Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 2001" chez ALTANOT NOTAIRES CONSEILS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALTANOT NOTAIRES CONSEILS et les représentants des salariés le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03721003084
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ALTANOT NOTAIRES CONSEILS
Etablissement : 33178619400018 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-13

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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