Accords d'entreprise chez SEIFEL
Les négociations entre la direction de SEIFEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEIFEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEIFEL
Siret : 33210833100031
Adresse : null
- Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise (2017-09-07)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD N°2 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (septembre 2018) (2018-09-12)
- UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-18)
- ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2018 (2018-07-24)
- Accord NAO 2018 (2018-07-24)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à la convention de Groupe signée le 13 décembre 2017 et modifiée par avenant le 29 novembre 2018 (2018-12-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à l'accord de groupe signé le 29 novembre 2016 (modifié en 2017) et mise en place des garanties de remboursement de Frais de santé dans le cadre de l'Accord collectif de Groupe SICAME (2018-12-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE 2020 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-23)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE DES CONGES PAYS ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL NOVEMBRE 2019 (2019-11-22)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-05)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 SEIFEL SAS Compte Epargne Temps (2019-06-05)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-25)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-20)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-27)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-10-01)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-06-30)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-06-16)