Accord d'entreprise "AVENANT 73 A LA CONVENTION DU GTHP" chez GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS et le syndicat Autre et CFTC le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC

Numero : T09219006962
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS - AVT 73
Etablissement : 33249431900038 Siège

Retraite : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Retraite complémentaire, retraite supplémentaire

Conditions du dispositif retraite pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-18

  1. AVENANT 73 A LA CONVENTION DU GTHP

Article 36-1

Régimes de retraites complémentaires des salariés agricoles

Annule et remplace l’article 36-1

Sur la Tranche 1

Cotisation de 8% avec un taux d’appel à 127% soit 10,16%

Part patronale appelée : 6,096% Part salariale appelée : 4,064%

Sur la Tranche 2

Cotisation de 17% avec un taux d’appel de 127% soit 21,59%

Part patronale appelée : 12,954% Part salariale appelée : 8,636%

Fait à Colombes, le 18 janvier 2019

Pour GTHP

XXXXX

Pour C.A.T.

XXXXX

Pour C.F.T.C.

XXXXX

Pour F.O.

XXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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