Accord d'entreprise "LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE "LE FOLL BTP"." chez LE FOLL TRAVAUX PUBLICS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LE FOLL TRAVAUX PUBLICS et le syndicat Autre le 2017-10-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : A02718001891
Date de signature : 2017-10-13
Nature : Avenant
Raison sociale : LE FOLL TRAVAUX PUBLICS
Etablissement : 33250600500013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Un Accord collectif relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés (2020-10-28) Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27) Un Avenant 2 à l'Accord relatif à la reconnaissance de l'UES " Le Foll TP" initialement conclu le 16 février 2015 (A2715000547) (2023-02-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-13

Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale « LE FOLL BTP »

Avenant N°1

Entre les Sociétés

LE FOLL TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par XXX, Vice Président, Directeur Général

TRANSLOC, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par XXX, Vice Président, Directeur Général

SEPRA, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par XXX, Vice Président, Directeur Général

BRN (Béton Rationnel Normand), dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par XXX, Vice Président, Directeur Général

LENNUYEUX LE FOLL, dont le siège est situé sis 25 Avenue Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly, représentée par XXX, Vice Président, Directeur Général

3D AMIANTE, dont le siège est situé sis 25 Avenue Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly, représentée par XXX, Vice Président, Directeur Général

De première part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de ces entités

LE SYNDICAT AUTONOME, représenté par XXX, Délégué Syndical

Le SYNDICAT C.G.T., représenté par XXX, Délégué Syndical

De seconde part,

PREAMBULE

A effet du 1er Octobre 2016, la Société 3D AMIANTE est devenue filiale à 100 % de la Société LENNUYEUX LE FOLL.

La Société LENNUYEUX LE FOLL est partie de l’Unité Economique et Sociale créée par accord collectif en date du 16 Février 2015 au niveau des sociétés du groupe LE FOLL impliquées dans les activités du Bâtiment et Travaux Publics.

Il apparait donc nécessaire de modifier par avenant l’accord précité, afin d’entériner la présence de 3D AMIANTE au sein de l’UES. C’est l’objet des présentes.

En conséquence, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 – Périmètre de l’Unité Economique et Sociale

L’article 1 de l’accord du 16 février 2015 portant création conventionnelle de l’UES au niveau des sociétés du groupe LE FOLL impliquées dans les activités du Bâtiment et Travaux Publics est désormais rédigé comme suit :

Les Parties reconnaissent l’existence d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés :

  • LE FOLL TP,

  • TRANSLOC,

  • SEPRA,

  • BRN

  • LENNUYEUX LE FOLL,

  • 3D AMIANTE

avec toutes les conséquences de droit.

Il est précisé que l’intégration de 3D AMIANTE prend bien entendu effet au jour de la signature du présent avenant.

Article 2 : Portée de l’avenant

Les autres articles de l’accord du 16 février 2015 demeurent inchangés.

Fait à CORNEVILLE, le 13 Octobre 2017

Pour les Sociétés de première part,

Pour les organisations syndicales de seconde part,

Pour le Syndicat Autonome

Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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