Accords d'entreprise chez FJM - FONDATION JEAN MOULIN
Les négociations entre la direction de FJM - FONDATION JEAN MOULIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FJM - FONDATION JEAN MOULIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FJM - FONDATION JEAN MOULIN
Siret : 33258967000022
Adresse : null
- AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2017-09-25)
- AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2017-09-25)
- AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2018-02-05)
- ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES EN APPLICATION DES MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-06)
- AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2018-10-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-10-01)
- AVENANT N° 4 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2018-10-01)
- AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014 (2018-10-01)
- AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET SANTE COLLECTIVE DU 26 DECEMBRE 2005 (2018-11-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD - CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT (2019-02-15)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2020-09-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL (2020-10-29)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL ET INDEMNITE DE TELETRAVAIL REGULIER (2021-12-01)