Accord d'entreprise "Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de négociation annuelle pour l'année 2018" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif au calendrier prévisionnel des

Réunions de négociation annuelle

Pour l’année 2018

Entre,

L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion

Représentée par

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :

• CFDT

• SUD

• CGT

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2018.

…/…

Article 2 :

Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 29 mai 2018 à 10h00, à savoir :

1. Mardi 3 juillet 2018 de 10h00 à 12h00

2. Lundi 10 septembre 2018 de 14h00 à 16h00

3. Mardi 20 novembre 2018 de 10h00 à 12h00

4. Lundi 10 décembre 2018 de 10h00 à 12h00

Les thèmes examinés seront :

1. GPEC.

2. Protocole d’accord électoral CSE.

3. Egalité professionnelle, qualité de vie au travail et locaux et matériel à l’usage des organisations syndicales.

4. Rémunération (prime décentralisée, subrogation).

Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.

Article 3 : Clôture de la négociation

Au terme de la négociation annuelle prévue le lundi 10 décembre 2018 un accord d’entreprise soit un procès-verbal de désaccord sera arrêté.

Fait à Agen, le 29 mai 2018