Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d’établissement du Foyer et du SAVS de Castille concernant l'ARTT" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT le 2019-04-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT
Numero : T04719000551
Date de signature : 2019-04-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION
Etablissement : 33280351900302 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-08
Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
AVENANT A l’ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT L’ARTT
En suivi de l’accord d’Entreprise, l’accord d’établissement concernant l’ARTT des services éducatifs du Foyer d’Hébergement et SAVS de Castille, s’établit de la façon suivante :
37 heures hebdomadaires et 12 jours de congés supplémentaires roulement établit sur 4 semaines
Selon un horaire collectif affiché. Le contrôle est effectué par période mensuelle.
Compte tenu des nécessités de service et après avis du CSE, l’organisation hebdomadaire du travail est établie conformément à l’accord UNIFED et aux dispositions conventionnelles (Titre 5 de la CCN51 – Articles 05.01 à 05.05.5).
Fait, le 8 avril 2019 à Estillac
| La Directrice Générale | Déléguée Syndicale CFDT | Le Directeur |
|---|---|---|
| Déléguée Syndicale CGT | Déléguée Syndicale SUD |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com