Accord d'entreprise "Accord relatif au calendrier prévisionnel des Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE

NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2020

Entre,

L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion

Représentée par, Présidente de l’ALGEEI,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :

• Monsieur, CFDT

• Monsieur, SUD

• Madame, CGT

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2020.

…/…

Article 2 :

Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 3 avril 2020 à 10h00, à savoir :

1. Vendredi 10 juillet 2020 de 10h00 à 12h00

2. Vendredi 11 septembre 2020 de 10h00 à 12h00

3. Vendredi 16 octobre 2020 de 10h00 à 12h00

4. Vendredi 27 novembre 2020 de 10h00 à 12h00

Les thèmes examinés seront :

1. Conditions de travail : Congés trimestriels (pour les veilleurs de nuit, maîtresse de maison en encadrement usagers) – Durée effective et organisation du travail.

2. GPEC : point sur les dispositifs, orientations de la formation professionnelle, point sur les recours aux différents contrats (temps partiel, stage…) - Déroulé de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales, entretien individuel des IRP - Emplois et qualifications

3. Suivi des accords : QVT - BDES - Egalite professionnelle.

4. Rémunération : revalorisation salaire primes, avantage nature, temps de travail etc… - Subrogation - Prime décentralisée - Prime de fin d’année - Jour de carence et hospitalisation

Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.

Article 3 : Clôture de la négociation

Au terme de la négociation annuelle prévue le 27 novembre 2020 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.

Fait à Agen, le 3 avril 2020