Accord d'entreprise "Accord relatif au calendrier prévisionnel de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE

NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2021

Entre,

L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion

Représentée par, Présidente de l’ALGEEI,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :

• , CFDT

• , SUD

• , CGT

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2021.

…/…

Article 2 :

Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 12 mars 2021 à 10h00, à savoir :

1. Vendredi 30 avril 2021 de 10h00 à 12h00

2. Vendredi 11 juin 2021de 10h00 à 12h00

3. Mercredi 30 juin 2021 de 10h00 à 12h00

4. Vendredi 17 septembre 2021 de 10h00 à 12h00

5. Vendredi 19 novembre 2021 de 10h00 à 12h00

Les thèmes examinés seront :

1. Droit syndical (matériel, frais kilométriques, communication, locaux)

2. Formation GPEC

3. Conditions de travail : congés trimestriels, jours de congés exceptionnels, jours de carence, points référent QVT, prime tuteur, pool de remplacement, dons de jours.

4. Télétravail et mobilité – complémentaire santé.

5. Rémunération : Subrogation - Prime décentralisée – Revalorisation – SEGUR – Prime COVID – Augmentation coefficient – Reprise ancienneté.

Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.

Article 3 : Clôture de la négociation

Au terme de la négociation annuelle prévue le 19 novembre 2021 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.

Fait à Agen, le 12 mars 2021