Accord d’entreprise Equipe de suppléance

HAGER SECURITY site de Chavanod

Préambule  1

Article 1 – Organisation

Article 2 – Horaires

Article 3 – Rémunération

Article 4 – Jours fériés

Article 5 – Congés

Article 6 – Information / Formation

Article 7 – Visites médicales

2333344Article 8 - Mise en application / Reconduction……………………………………………………..4Article 9 - Modification………………………………………………………………………………..4Article 10 - Formalités de dépôt et e publicité de l'accord………………………………………..4

Entre les soussignés :

HAGER SECURITY SAS ayant son siège social à Crolles (38926) – rue du pré de l’Orme, immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 332 989 953

Et représentées parXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Industriel d’HAGER SECURITY habilité à cet effet.

d'une part,

et les délégués syndicaux des organisations syndicales CFE-CGC et CGT de cette société,

d'autre part,

Et après avoir exposé que :

1. Préambule :

HAGER SECURITY travaille toute l’année selon différents horaires en journée et postés :

Dans le cadre des volumes à produire dans son domaine d’activité et notamment de l’activité cartes électroniques sur son site de Chavanod, l’activité connait un accroissement important des commandes et donc des volumes à produire pendant une période pouvant s’échelonner du mois d’avril 2018 à décembre 2018 (selon les commandes actuellement prévues).

Durant cette période, l’utilisation des équipements de production est maximale en semaine mais ne peut permettre de satisfaire l’ensemble des commandes pour garantir la satisfaction de nos clients.

L’équipe de suppléance a pour seule fonction de remplacer l’équipe de semaine pendant les jours de repos. Dans ce but, la mise en place d’une équipe de suppléance suppléant les équipes de production, sur la forte période d’activité, permettra un accroissement de l’utilisation des équipements destinés à la production.

Ainsi pour faire la jonction avec les équipes de suppléance et pour permettre aux équipements une continuité de fonctionnement et ainsi répondre aux besoins de nos clients il a été décidé ce qui suit.

Article 1 : Organisation

Une équipe de suppléance sera mise en place dans le cadre des activités couvrant le secteur de la production. Les périodes de mise en place de cette équipe seront définies dans un premier temps d’avril 2018 à décembre 2018, selon le besoin. En cas de modification ultérieure entrainant une prolongation ou un raccourcissement de la période de fonctionnement des équipes de suppléance, le comité d’entreprise en sera informé et un avenant à cet accord d’entreprise sera proposé aux organisations syndicales.

L’équipe de suppléance travaillera selon un horaire de fin de semaine sur une période pouvant s’étaler du mois d’avril 2018 au mois de décembre 2018, en fonction des commandes prévues.

L’équipe sera affectée le reste de l’année aux équipes de semaine dans le cadres de leurs horaires habituels.

Les postes créés dans le cadre des équipes de suppléance seront ouverts en priorité au personnel d’HAGER SECURITY Chavanod volontaires disposant des compétences nécessaires aux fonctionnements des équipements de fin de semaine. Un avenant sera proposé aux salariés volontaires.

Les équipes de suppléance pourront être complétées en partie de personnel temporaire ou sous contrat à durée déterminée afin de garantir un équilibre des compétences nécessaires aux opérations de production en semaine.

A défaut de volontaires, il sera procédé à des recrutements de collaborateurs sous contrat à durée déterminée ou d’intérimaires en nombre nécessaire.

Lors du passage d'un horaire de semaine à un horaire d'équipe de suppléance le week-end, les mercredi, jeudi et vendredi de la première semaine ne seront pas travaillés et néanmoins payés. Une information sur les postes disponibles en semaine sera faite auprès des salariés afin de permettre un retour, le cas échéant, en poste de semaine.

Lors du retour de l'activité d'horaire de l'équipe de suppléance de week-end à un horaire hebdomadaire en semaine, les jours du Lundi et du Mardi de la première semaine ne seront pas travaillés et néanmoins payés

Article 2 : Horaires

La durée hebdomadaire de présence est de 24 heures sur deux jours.

Les horaires des équipes de suppléance pourront répondre selon les besoins suivants :

Samedi 12 heures : 07H00 à 19H00
Dimanche 12 heures : 07H00 à 19H00

Les journées du Samedi et du Dimanche donnent lieu à 3 pauses, Une pause repas de 30 minutes et 2 pauses de 15 minutes, payées par jour, et réparties de la manière suivante :

Pause du matin :

09H15 – 09H30

Pause de repas :

12H00 – 12H30

Pause d’après-midi :

16H00 – 16H15

Il est convenu entre les parties que exceptionnellement et pour les populations relevant de cet accord, la durée maximale est élevée à 12H de temps de travail effectif par jour.

Article 3 : Rémunération

- Les salaires seront calculés sur la base de 35 heures et payés 36 (24 heures travaillées, 36 heures payées).

Une prime d'équipe de suppléance de 250 € brut par mois sera applicable au travail en équipe de suppléance.

- Les heures d'information et de formation, qui pourraient se dérouler dans la semaine, seront rémunérées en heures supplémentaires au-delà des 24 heures travaillées le week-end de la semaine.

Article 4 : Les jours fériés

Les jours fériés à l'exception du 1er mai lorsqu'ils apparaissent un week-end seront travaillés. Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées de 100 % du taux horaire du week-end.

Article 5 : Congés

En dehors des autorisations d'absences pour événements familiaux ou exceptionnels, qui généreront une absence concertée et planifiée avec le responsable de groupe, les congés payés seront pris à l'issue de la période de mise en œuvre des équipes de suppléance.

Les absences ne pourront guère être remplacées compte tenu de la particularité du travail du week-end incompatible avec un travail en semaine.
Il est donc indispensable que la société puisse compter sur l'assiduité de ces volontaires.

Si un congé payé exceptionnel devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant :
1 Jour de congé (samedi ou dimanche) correspond à un décompte de 2.5 jours de congés payés
2 Jours de congé (samedi et dimanche) correspond à un décompte de 5 jours de congés payés.

Article 6 : Information / Formation

Les signataires conviennent que des réunions d'information et de formation sont nécessaires afin de permettre au personnel des équipes de suppléance une adaptation à la vie et aux modifications de l'entreprise.

Pour des besoins de formation ou d'information, les collaborateurs des équipes de suppléance pourront participer aux réunions d'information du personnel qui pourront se tenir en semaine en les prévenant au minimum le week-end précédent.

Article 7 : Visites médicales

Les visites médicales, régulièrement programmées, seront effectuées par le Médecin du Travail durant la semaine et seront rémunérées en heures supplémentaires.

Article 8 : Mise en application / Reconduction

Le présent accord est applicable à compter du 01 avril 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 9 mois du 1 avril 2018 au 31 Décembre 2018. Il prendra donc définitivement fin le 1 Janvier 2019 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’issue de son terme. A cette date il cessera de produire ces effets.  

Article 9 : Modification

Les parties conviennent que le présent accord pourra être modifié, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu entre la Direction et les organisations syndicales signataires, dans le respect de la réglementation.

Toute demande de modification, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, doit comporter des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de la lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions du présent Accord dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel Accord. A défaut de nouvel Accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur.

Article 10 : Formalités de dépôt et de publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé selon la réglementation en vigueur et sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de tous les salariés concernés par celui-ci.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la consommation du Travail et de l’Emploi de Grenoble ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.

Fait en 5 exemplaires originaux le 7.03.2018

Pour La Direction :

Pour les partenaires :

CGT

CFE-CGC

* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.