Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL" chez SARL CHLOROPHYLLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SARL CHLOROPHYLLE et les représentants des salariés le 2020-05-14 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les heures supplémentaires, le compte épargne temps, le temps-partiel, le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, le travail de nuit, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09520002915
Date de signature : 2020-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : SARL CHLOROPHYLLE
Etablissement : 33324576900034 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-14
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