Accord d'entreprise "NAO" chez ABEILLE RUSH (Siège)

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre :

La Société ABEILLE RUSH,

Dont le siège est situé au 19 rue de la pointe 59113 à Seclin

Représentée par Monsieur XXX PDG.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative des salariés :

CGT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE :

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, et porte sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’emploi des seniors et des travailleurs handicapés, ainsi que l’égalité hommes-femmes.

La société Abeille Rush et l’organisation syndicale représentative CGT ont engagé le 09 septembre 2020 après un retard d’organisation face au COVID-19, la négociation annuelle obligatoire 2020. A l’issu de de cette première réunion, d’autres réunions ont eu lieu le 08 octobre 2020, 04 novembre 2020, et enfin le 01 décembre 2020.

L’organisation syndicale a proposé de négocier les éléments suivants :

• Salaires, durée et organisation de travail,

• Emploi des séniors et des handicapés,

• Egalité hommes et femmes,

• Versement exceptionnel au CSE,

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :

ARTICLE 1 : SALAIRES, DUREE ET ORGANISATION DE TRAVAIL :

L’Entreprise décide l’application stricte de la Convention Collective du Transport du 21/12/1950 en matière de classification et d’augmentation de salaire en fonction de l’ancienneté, ainsi que la revalorisation du SMIC.

En matière d’organisation et de durée du travail, l’entreprise a ses deux dernières années privilégié l’embauche afin d’améliorer les conditions de travail des salariés, et de concilier la vie professionnelle et la vie familiale. L’effectif était de 314 au 31/12/2019, 294 au 31/12/2018 contre 286 au 31/12/2017.

ARTICLE 2 : EMPLOI DES SENIORS ET DES HANDICAPES :

L’Entreprise s’engage à maintenir une part des salariés d’au moins de 57 ans de 1% de l’effectif pendant 3 ans, ce qui représente 3,14 salariés pour 2019. Au 31/12/2019, dans nos effectifs nous comptions 4 personnes de 57 ans et plus.

En matière d’emploi de travailleurs handicapés, , présent dans l’effective dans les effectifs pour l’année 2019 = 4 et 4 en 2018, pour information sur 2020 au 30/11/2020 nous comptons 11 travailleurs handicapés présent (7 CDI et 4CDD).

Compte tenu de la présence d’emplois connaissant des conditions d’aptitudes particulières, l’Entreprise poursuit l’effort d’avoir une politique d’embauche ouverte aux personnes handicapées.

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE (ENTRE HOMMES ET FEMMES) :

L’Entreprise et l’organisation syndicale représentative ont engagé au printemps 2019 une négociation afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes notamment en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle ainsi qu’en matière d’évolution professionnelle et d’organisation de temps de travail.

Les parties ont abouti à un accord en date du 23 décembre 2019 déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au conseil des prud’hommes dans les conditions prévus, cet accord conclu pour une durée de 4 ans comprenant diverses mesures sociales et notamment des mesures de rattrapage salariale entre les hommes et les femmes.

Concernant le renforcement de la politique de mixité au recrutement.

Les recruteurs continuent à privilégier les performances des candidats et non pas la distinction par sexe.

A ce jour, aucun écart de rémunération est constaté entre les hommes et les femmes, de même concernant le déroulement de leur carrière, la société continue sa politique d’égalité.

Voici les chiffres montrant le nombre de poste féminin dans la société .

• Effectif présent au 31/12/2017 = 16
• Effectif présent au 31/12/2018 = 24
• Effectif présent au 29/12/2019 = 40
• A titre d’information 2020, le 30/11/2020 l’entreprise compte 74 salariées (cdd-cdi)

ARTICLE 4 : CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET D’ŒUVRES SOCIALES DU CSE :

A la demande de l’organisation syndicale pour permettre au Comité Social et Economique le financement des cartes cadeaux de fin d’année et améliorer le budget, l’Entreprise versera exceptionnellement au CSE pour la partie concernant les œuvres sociales une somme de 15 000€ dès le mois de décembre 2020.

ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION :

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation représentative à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette dernière fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.

ARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Par ailleurs, un bilan annuel de la mise en œuvre du présent accord sera présenté tous les ans au CSE et sera également porté à la connaissance des salarié(e)s par voie d’affichage.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR :

Le présent accord est d’application immédiate, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.

Fait à Seclin, le 11 décembre 2020

Pour la Société ABEILLE RUSH, Pour la CGT,