Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017" chez I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2018

relatif aux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Société Innovation Développement SAS, sise Rue Albert Deville 08090 Tournes représentée par, en sa qualité de, d’une part ;

• le Syndicat représentatif Force Ouvrière, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.

(Le syndicat représentatif CGT, représenté par, a décliné l’invitation à ces NAO.)

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

• Salaires effectifs

Augmentation générale des salaires bruts de base mensuels de 1% (un pourcent).

• Prime sur objectifs

Augmentation, échelonnée sur trois ans, du montant annuel de base des primes sur objectifs du service « ADV » pour passer d’un demi-salaire à un salaire complet (soit un sixième par an).

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an pour la partie « Salaires effectifs » et de trois ans pour la partie « Prime sur objectifs ». Il est applicable à partir du 1^er janvier 2018.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, par l’Employeur, à la DIRECCTE de CHARLEVILLE-MEZIERES et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES.

En outre, un exemplaire supplémentaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait à Tournes, le 22 janvier 2018.