Accords d'entreprise chez ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
Les négociations entre la direction de ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
Siret : 33333790500348
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-15)
- accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-09-21)
- Un Accord Méthode sur la Négociation Préalable à la Mise en Place du CSE (2018-11-05)
- Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-11-05)
- Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) (2019-02-28)
- Un Accord Collectif sur l'Aménagement des Négociations Obligatoires (2020-05-29)
- Un Accord Collectif relatif à la Surveillance de Nuit Itinérante (2020-10-23)
- Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2020-12-17)
- Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Conventions de Forfait Annuel en Jours pour les Cadres Autonomes (2020-12-17)