Accord d'entreprise "Accord relatif aux Jours de Fermeture Fixes pour le GIE AXA en 2019" chez GIE AXA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GIE AXA et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-11-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T07518005953
Date de signature : 2018-11-15
Nature : Accord
Raison sociale : GIE AXA
Etablissement : 33349106600028 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2018 (2017-10-23) ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2021 (2020-12-01)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-15

ACCORD GIE AXA

Jours de fermeture fixés pour le GIE AXA en 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon, 75008 PARIS,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :

  • l’organisation syndicale C.F.D.T.,

  • l’organisation syndicale CFE CGC,

D’autre part.

  1. Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés du GIE AXA exerçant leur activité sur le territoire français.

  1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

  1. Jours de fermeture du GIE AXA en 2019

Les parties conviennent qu’au-delà des jours fériés prévus par la Loi, le GIE AXA sera fermé les jours suivants :

  • Vendredi 31 mai 2019

  • Vendredi 16 août 2019

  • Jeudi 31 octobre 2019

  • Mardi 24 décembre 2019

  • Mardi 31 décembre 2019

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en heures, les jours de fermeture du GIE AXA seront décomptés du solde 2019 des JRTT.

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en jours, les jours de fermeture du GIE AXA seront décomptés du solde 2019 des JRA.

  1. Publicité

Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

  • à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris,

  • auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le

Pour le GIE AXA :

Pour la C.F.D.T. :

Pour la CFE CGC :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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