NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ACCORD D’ENTREPRISE

Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues par des réunions avec les syndicats CFTC, CGT et CGT-FO les 16 avril, 23avril , 2 mai et 9 mai 2018

Ces négociations ont été menées par :

• Stéphane DOS SANTOS, Délégué Syndical CFTC, assisté d’Arnaud DAUCHEZ

• Alain DUBOIS, Délégué Syndical CGT, assisté de Laurent CAPRON et de Florent DUCROCQ

• David LEVEQUE, Délégué Syndical CGT-FO, assisté de Stephane BORGOBELLO et de Monsieur Wilfried CASTELLI

d’une part, et

• Patrice FORTIER, Directeur de la BU Friction Europe assisté d’Amandine AMBROZY, Responsable Ressources Humaines du site d’Arras, et de Marine DOMERGUE, assistante Ressources Humaines d’autre part,

Les parties ont convenu majoritairement de regrouper la négociation concernant rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée et celle portant sur l’égalité hommes – femmes et la qualité de vie au travail

L’ordre du jour en était le suivant :

• Calendrier des négociations annuelles obligatoires

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Information sur l’évolution des effectifs

• Information sur les salaires moyens par catégorie en mars 2018

• Durée effective du travail

• Organisation du temps de travail

• Jour de Solidarité

• Accord d’Intéressement

• Augmentations générales des rémunérations

2. Egalité hommes-femmes et qualité de vie au travail

• Travailleurs handicapés

• Prévoyance

• Epargne salariale

• Egalité salariale hommes/femmes en 2018

• Lutte contre la discrimination en matière de recrutement, emploi et formation professionnelle

• Articulation vie personnelle et vie professionnelle

• Exercice du droit d’expression direct et collectif des salariés.

• Droit à la déconnexion

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Il a été convenu ce qui suit :

1. Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés des établissements d’Arras et de Gonesse d’AKEBONO Europe.

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1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

   1. Article 2 – Jour de Solidarité

Le Jour de Solidarité est fixé depuis l’année 2015, pour l’ensemble du personnel d’Arras, au jour de St Eloi, soit le premier vendredi de décembre. Le jour de St Eloi sera donc travaillé au titre de la journée de solidarité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas au site de Gonesse, qui conserve ses dispositions antérieures

Article 3 – Tickets Restaurant

Les salariés des établissements d’Arras et de Gonesse d’AKEBONO Europe percevront un ticket restaurant journalier de 8€ pris en charge à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié.

Un ticket restaurant sera remis par jour travaillé.

Les salariés auront la possibilité d’accepter ou pas cette disposition.

Si un salarié refuse cette disposition, il n’aura plus la possibilité de l’accepter sur l’année en cours.

Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2018.

Article 4 – Développement de compétences

La direction s’engage à accompagner la montée en compétence des Team Leader et Co-Team Leader de production ainsi que celle des Co-Leader Maintenance.

Leur parcours de formation sera le suivant :

• Team Leader de Production :

  • Développement de la méthode 5S

  • Management de la productivité (management des Hommes, mise en place d’indicateurs et amélioration continue)

  • Mesure des temps de production (équilibrage des lignes de production, management des charges de production et des capacités, notion d’ergonomie)

  • Juste à temps & Management des Kanbans

• Co-Leader de Production :

  • Management de premier niveau

  • Habilitation électrique

  • Formation qualité

  • Premier niveau APS

  • Développement technique

• Co-Leader Maintenance

  • Management premier niveau

  • Développement en automatisme

A l’issue de ces formations, une évaluation sera menée et permettra de définir la nouvelle grille de salaire (objectif : année fiscale 2019-20).

Article 5 – Accord d’Intéressement

Les parties conviennent que la valeur du point d’intéressement reste portée pour l’exercice 2018-19 à 33 €.

L’accord quant à lui évolue selon de nouveaux objectifs présentés dans l’avenant indexé à ce présent accord.

L’ensemble des parties ont convenues d’un accord commun à Arras et Gonesse, payé trimestriellement.

Article 6 – Organisation du temps de travail

A compter du 01 septembre 2018, le cycle de trois semaines permettant de ne plus travailler les postes du vendredi de nuit, sera mis en place.

Les horaires de travail seront les suivants :

Matin : 06h00 – 14h00 (Pause de 08h30 à 08h40 ou 08h40 à 08h50 et Pause de 11h30 à 11h50 ou 11h50 à 12h10)

Après-midi : 14h00 – 22h 00 (Pause de 16h30 à 16h40 ou 16h40 à 16h50 et Pause de 19h30 à 19h50 ou 19h50 à 20h10)

Nuit : 22h00 – 06h00 (Pause de 00h30 à 00h40 ou 00h40 à 00h50 et Pause de 03h30 à 03h50 ou 03h50 à 04h10)

Article 7 – Augmentation des Salaires de l’année 2017

AKEBONO s’engage à verser aux associés, une augmentation de salaire, correspondant à 12.79 € pour l’ensemble des salariés quel que soit leur statut.

Des augmentations individuelles dont le montant équivaudra à 0.5% de la masse salariale seront reversées.

Les modalités de détermination du versement seront les suivantes :

• Attribution d’une enveloppe par service

• Proposition à la direction faite par le chef de service selon les critères suivants :

  • Evaluation des compétences

  • Force de propositions

  • Assiduité

• Validation par la Direction Usine et les Ressources Humaines.

Ces augmentations seront rétroactives au 1^er avril 2018.

7. Article 8– rachat exceptionnel de RTT

   La Direction accepte de prendre en compte dans le cadre légal et dans la limite de 4 jours maximum le rachat de RTT qu’un salarié aurait été empêché de prendre en temps voulu pour des raisons exceptionnelles de charge de travail. Les situations seront examinées au cas par cas et donneront lieu à un accord individuel.

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2. Egalité hommes-femmes et qualité de vie au travail

   10. Article 9 – Travailleurs handicapés

       Les parties s’engagent à encourager les initiatives favorisant l’accès à l’entreprise et le maintien dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés.

       Article 10 – Embauche de salariés

AKEBONO s’engage à embaucher 1 opérateur par équipe de production tournante (soit 3 opérateurs) au plus tard le 01 septembre 2018.

Cela permettra le renforcement des équipes de production et le développement des compétences opérateurs.

Article 11 – Egalité Professionnelle Femmes/Hommes

Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, les parties ont examiné les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes chez AKEBONO EUROPE.

Les salariés cadres n’étant pas occupés sur les mêmes postes et à ancienneté équivalente, tant à Arras, qu’à Gonesse, il est difficile d’effectuer une comparaison Hommes/Femmes.

Article 12 – Lutte contre la discrimination en matière de recrutement, emploi et formation professionnelle

AKEBONO s’engage à étudier l’ensemble des candidatures aux postes pour lesquels elle recrute en ne s’axant que sur les compétences des candidats quel que soit leur sexe, religion, culture ou handicap.

AKEBONO s’engage à offrir à l’ensemble de ses associés l’accès au droit à la formation quel que soit leur sexe, religion, culture ou handicap.

13. Articulation vie professionnelle et vie personnelle

    Article 13 – Appels de nuits, dimanches et jours fériés

Seuls les salariés de statut Directeur pourront être contactés par les Leaders des équipes de nuits, dimanches ou jours fériés. En fonction du problème rencontré, ils pourront prendre contact avec un « Cadre » et lui demander de revenir dépanner.

Si un associé doit revenir durant sa coupure, il devra alors respecter une coupure de 11h00 avant de reprendre ses fonctions.

S’il est présent plus de 04h00, il ne travaillera pas le jour suivant.

15. Exercice du droit d’expression direct et collectif des salariés.

    Article 14– Droit d’expression collectif

Un plant meeting sera réalisé par trimestre. Durant celui-ci, un temps de parole sera accordé à l’ensemble des salariés

Article 15– Droit d’expression individuel

Chaque mois, le directeur d’usine se rendra disponible sur un créneau de 02h00 (de 13h00 à 15h00) le dernier jeudi du mois afin de répondre aux questions du salarié

18. Droit à la déconnexion

    Article 16– Utilisation des outils informatique

Sans une autorisation préalable de son superviseur, aucun associé n’aura la possibilité de quitter l’entreprise avec son ordinateur portable.

L’ensemble des superviseurs seront formés à l’utilisation des outils informatiques (emails, ordinateurs, téléphones) et seront alors responsable de l’utilisation de leurs subordonnés.

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21. Article 17– Date d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1 avril 2018.

4. Article 18 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée dans les conditions de l’article L.2242-20 du Code du travail.

6. Article 19 – Révision

   Le présent accord pourra être révisé à la date anniversaire de sa conclusion, à la demande de l’une des parties signataires qui accompagnera sa demande d’un projet de révision adressé à l’ensemble des signataires. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois à compter de cette transmission.

   Article 20 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, en respectant un délai de préavis de trois mois.

Article 21 – Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, puis sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), du Conseil des Prud’hommes d’Arras. Il sera également publié dans la base de données nationale www.legifrance.gouv.fr

Fait à Arras, le 09 mai 2018

Pour la CFTC Pour la CGT

Pour la CGT FO Pour AKEBONO EUROPE