Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A LA RECONDUTION DU CSEC DE LA SOCIETE AGROMA" chez AGROMA (Siège)

AVENANT N°1 VISANT A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE (CSEC) POUR LA SOCIETE AGROMA

Entre

La société AGROMA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 334 129 103, dont le siège social est situé RD 939 - 17160 BLANZAC LES MATHA,

Agissant par l'intermédiaire de Monsieur-----, agissant en qualité de Directeur site industriel, et Monsieur ----, agissant en qualité de Directeur commercial, dûment habilités aux présentes,

D’une part,

Et

• Pour le CSE d’établissement - AGROMA :

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 26 septembre 2018.

• Pour le CSE d’établissement - ALO FRANCE :

Monsieur

Madame

Représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 16 mars 2020.

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble : « les Parties »

PREAMBULE

Le 16 octobre 2020, à la suite de l’absorption de la société ALO France par la société AGROMA, un accord a été signé afin de définir l’existence de deux établissements distincts, AGROMA et ALO France, et la mise en place d’un CSEC et de deux CSE d’établissement.

Le Chapitre 4 de cet accord prévoit :

« L’Accord s’applique pour toute la durée de la mandature actuelle du CSEC.

Après examen de la configuration de l’entreprise, les Parties pourront décider d’en reconduire les termes pour les prochaines élections »

Le présent avenant a donc pour but d’examiner la configuration actuelle de l’entreprise et de reconduire les termes de l’accord pour la prochaine mandature.

Article 1 – Configuration de l’entreprise

A l’issue de la Fusion en 2020 et dans les années qui ont suivi en 2021 et 2022, les activités des sociétés ALO FRANCE et AGROMA sont restées nettement différenciées, chacune conservant son organisation et son autonomie en matière d’exécution du service et de gestion du personnel y afférent.

Dès lors, il est confirmé que la société AGROMA est composée des deux établissements distincts suivants :

• Un premier Etablissement - AGROMA,

• Un second Etablissement - ALO FRANCE.

Les effectifs de la société AGROMA sont répartis sur les deux établissements distincts de la manière suivante (Effectif à la date de signature du présent avenant):

• Pour l’établissement d’AGROMA :

• Pour l’établissement d’ALO FRANCE :

Article 2 – Répartition des sièges par établissement

Le CSEC est composé de 4 titulaires et 4 suppléants.

La répartition des sièges entre les deux établissements est maintenue :

Article 3 – Eligibilité – Mode de scrutin et date des élections

Toutes les modalités prévues par l’accord du 20 octobre 2020 sont reconduites.

Pour la mandature à venir, les élections des membres des CSE d’établissements auront lieu le 26 septembre 2022. Les CSE d’établissements procèderont ensuite à l’élection de leurs représentants au CSEC.

Article 4 – Attributions, fonctionnement et moyens du CSEC :

Les attributions, fonctionnement et moyens tels que définis par l’accord du 20 octobre 2020 sont reconduits.

Article 5 – Durée et publicité de l’Accord

Conformément au chapitre 4 de l’accord du 20 octobre 2020, le présent avenant reconduit les termes de cet accord pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse où la configuration de l’entreprise viendrait à changer, les parties se rencontreront afin de définir un nouvel accord en conformité avec la nouvelle configuration de l’entreprise.

Cet avenant est déposé, accompagné de l’accord du 20 octobre 2020, à la diligence de la Société, auprès de DIRECCTE – sur support électronique sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Saintes.

Un exemplaire de l’Accord et de son avenant sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront le consulter.

Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

L’avenant de révision de tout ou partie de l’Accord et de son avenant se substituera de plein droit aux stipulations de l’Accord qu’il modifie.

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Fait à BLANZAC LES MATHA, le 16 juin 2022

En 10 exemplaires originaux,