Avenant à durée déterminée n° 6

au règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise du 21 octobre 2011 de la société

Publicis Life Brands

LA SOCIETE

Dénomination sociale : Publicis Life Brands

RCS : Nanterre B334 216 108

Siège Social : 24 rue Salomon de Rothschild à Suresnes (92150)

Représentée par : X

Agissant en qualité de X, dûment mandatée.

ET D’AUTRE PART :

ET D’AUTRE PART :

PREAMBULE :

La Direction de la société Publicis Life Brands souhaite opérer, au titre de l’exercice 2017, un versement complémentaire dit « abondement » lorsque les salariés effectuent des versements volontaires sur le PEE selon les règles exposées ci-dessous.

Article 1. – determination dU MONTANT De l’abondement POUR L’EXERCICE 2017

Au PEE initial, tel que modifié par ses différents avenants, il est ajouté un article abondement, rédigé comme suit :

« La société décide de reconduire le dispositif adopté en 2016 et d’ajouter à nouveau au versement volontaire des salariés un versement complémentaire dit « abondement » de X % maximum des versements volontaires, dans la limite d’un montant maximum de X euros, bruts de CSG / CRDS, pour chaque salarié.

Cet abondement est prévu pour les versements volontaires effectué par les salariés sur le PEE au titre de l’exercice ouvert le 1^er janvier 2017 et clos le 31 décembre 2017 »

article 2. - Prise d'effet et durée

Le présent avenant s’appliquera le lendemain de son dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Nanterre 92.

Il est à durée déterminée et s’applique uniquement aux versements volontaires effectués par les salariés au cours de l’exercice 2017.

Il cessera automatiquement et de plein droit, de produire tout effet, sans prolongation ni tacite reconduction à compter du 31 décembre 2017, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée.

ARTICLE 3 – AUTRES STIPULATIONS DU PEE INITIAL

Les autres stipulations du PEE initial demeurent inchangées en ce qu’elles ont de non contraires au présent avenant.

ARTICLE 4 - DEPÔT ET PUBLICITE

Dès sa signature, le présent avenant sera à la diligence de l’entreprise déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties envoyée en lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du lieu où il est conclu.

Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre 92.

Il sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le plan auquel il se rapporte.

Fait à Suresnes, le 18 octobre 2017,

POUR LA SOCIETE Publicis Life Brands POUR LE COMITE D’ENTREPRISE