Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE DSB" chez DSB
Cet accord signé entre la direction de DSB et le syndicat CFDT le 2018-06-05 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T59L18001372
Date de signature : 2018-06-05
Nature : Accord
Raison sociale : DSB
Etablissement : 33426794500015
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Avenant n°1 de l'accord du 5 juin 2018 relatif au calendrier des NAO de l'entreprise DSB (2019-09-09)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-05
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 AU SEIN DE L’ENTREPRISE DSB |
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société DSB, dont le siège est situé 160, boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,
Représentée par Madame …… agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée pour la conclusion des présentes.
D'UNE PART,
ET :
L’Organisation Syndicale présente dans l’entreprise, à savoir :
La CFDT,
Représentée par Madame …….,
D'AUTRE PART
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE :
PREAMBULE
Suite à différentes discussions, il a été convenu que les Augmentations Générales et les Augmentations Individuelles éventuellement négociées dans le cadre des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires de l’entreprise DSB seront versées au mois de Janvier 2019.
Dans ce contexte, les parties ont convenu de l’intérêt de modifier le calendrier annuel des Négociations Annuelles Obligatoires jusqu’alors organisées au mois d’avril au sein de l’Entreprise.
Il est donc convenu ce jour, entre la Direction et l’Organisation Syndicale présente, les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de déterminer le calendrier des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2018 au sein de l’Entreprise DSB.
ARTICLE 2 : CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Les prochaines réunions de Négociations Annuelles Obligatoires débuteront au mois de septembre 2018 selon le calendrier suivant :
Lundi 10 septembre 2018 à 10h
Vendredi 21 septembre 2018 à 14h
Lundi 8 octobre 2018 à 10h
Sur demande de l’un des participants, ces dates pourraient être modifiées en accord avec les disponibilités des différentes parties.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'APPLICATION ET DE SUIVI
Article 3‑1 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2018 et prendra effet à compter de sa signature.
Article 3‑2 : Dépôt légal
Cet accord sera déposé en deux exemplaires signés à la DIRECCTE, dont une version électronique et en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Roubaix.
Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Roubaix, le 5 juin 2018
En 4 exemplaires originaux
Pour l'organisation syndicale CFDT, Pour la Direction :
Mme …………………(1) Mme ………………………. (1)
Responsable Ressources Humaines
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages
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