Accord d'entreprise "Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail" chez PATISSERIE PASQUIER VRON (Siège)

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

LES SOUSSIGNEES :

La Société PATISSERIE PASQUIER VRON

SAS au capital de 4551761 Euros

Ayant son siège social à Route Départementale 1001 – 80120 VRON

Identifiée sous le numéro 334 440 112 au RCS d’AMIENS et

Sous le n° 800000000920100715 à l’URSSAF d’ANGERS

Représentée par

D'UNE PART,

ET

L’Organisation Syndicale

Représentée par

Délégué Syndical désigné au sein de la Société

L’Organisation Syndicale

Représentée par

Délégué Syndical désigné au sein de la Société

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

C’est initialement dans le cadre de la Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, que la Société PATISSERIE PASQUIER VRON a conclu le 12 Avril 2012 un accord triennal d’Entreprise relatif à l’égalité professionnelle.

La Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a donné la priorité à la négociation entre les partenaires sociaux et les obligations en matière d’égalité professionnelle ont, été étoffées par le Décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012 qui a augmenté le nombre de domaines d’actions obligatoirement traité par l’employeur.

Enfin, la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle des femmes et des hommes, a fusionné la négociation annuelle relative à l’égalité salariale (article L2242-7 du Code du Travail) et celle visant les objectifs d’égalité professionnelle (article L2242-5 du Code précité).

Cette obligation de négocier, sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’Entreprise ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre, reste triennale.

La mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes sera toutefois suivie dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs (NAO).

Par le présent accord, les partenaires sociaux et la Direction affichent leur ambition de poursuivre la dynamique amorcée en 2012 puis en 2015.

Aux termes du présent accord, les parties souhaitent maintenir leurs efforts en matière d’articulation vie professionnelle et exercice de la responsabilité familiale, de promotion professionnelle, de rémunération effective et des conditions de travail

Pour ce faire ils décident de maintenir leurs engagements sur les actions qui se sont révélées efficaces au cours de cette période de trois ans. Les objectifs effectivement réalisés seront donc revus à la hausse afin de renforcer les actions engagées en faveur de l’égalité professionnelle au sein de l’Entreprise.

En cas de constat d’échec de l’une des actions envisagées, les parties réaliseront une analyse des mesures et objectifs mis en place afin de remédier autant que possible aux difficultés rencontrées.

Aux termes du présent accord, les parties souhaitent maintenir leurs efforts en matière d’accès à l’emploi et d’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales.

Pour se conformer aux dispositions du Décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012, elle entend également s’engager en matière de rémunération effective.

CONVIENNENT ET ARRETENT CE QUI SUIT

Les parties conviennent d’établir un bilan des mesures réalisées, par rapport aux objectifs initialement fixés aux termes du précédent accord :

I. Un bilan des mesures prises au cours de l’année en vue d’assurer l’égalité professionnelle sur les 4 domaines suivants : La rémunération effective, L’articulation entre l’activité professionnelle et l’excercice de la responsabilité Familiale, Les conditions de travail, la promotion professionnelle

Actions et mesures retenues	Objectifs fixés	Objectif s atteints	Commentaires
Cultiver les managers à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Un accompagnement individuel des managers sera réalisé par le service Ressources Humaines sur le suivi des rémunérations de leur service et sur le niveau de salaire lors de recrutement effectué en contrat à durée indéterminée. Un point de préparation des augmentations annuelles sera effectué par le responsable des ressources humaines avec la direction puis avec chaque responsable.	Piloter l’égalité de traitement en matière de rémunération entre les femmes et les hommes dès l’embauche. 100% des responsables de service accompagnés par le service Ressources Humaines sur chaque recrutement effectué en contrat à durée indéterminée.	Nombres d’entretien Responsable Ressource Humaines/ Responsable de service / Nombre de recrutement réalisé en CDI par an 2017 : 28 entretiens réalisés/28 recrutements (14 services fonctionnels et 13 sur les lignes de Production) Nombre d’entretien réalisé par an / nombre de responsable 2017 : 6 / 6 pour RH 2017 : 6/6 pour la direction 2017 : 4/ 4 pour la Force de vente	Objectif atteint Objectif atteint
Permettre le don de jour à un collègue pour enfant ou conjoint gravement malade.	3 jours de repos ou de congés par salarié par année civile	2 campagnes de communication réalisés pour 2 salariés	Objectif atteint 90 jours posés par les salariés /116 jours donnés par les salariés
Actions et mesures retenues	Objectifs fixés	Objectifs atteints	Commentaires
Faciliter le retour au travail des femmes après un congé maternité ou parental, ou maladie Faciliter le retour au travail des hommes après un congé parental ou maladie de plus de 6 mois.	Assurer un entretien de retour de congés maternité/parental ou d’un arrêt maladie de plus de 6 mois. Objectif : 100% des salariés ont un entretien de retour.	2016 : 2 entretiens/2 retours de congés parental 2017 : 0 retour congés parental 2018 : 2 entretiens / 2 retours congés parental dont 1 homme (bilan à fin aout 2018)	Objectif atteint
Faciliter l’accompagnement des parents lors de voyage scolaire de leurs enfants.	Permettre aux salariés de demander à poser plusieurs jours de récupération consécutifs, sur justificatif, et dans la limite d'une semaine, si les compteurs d'heures le permettent, et avec l'accord du responsable dans un délai de 4 semaines minimum.	2016 : Aucune demande 2017 : Aucune demande 2018 : Aucune demande à fin août
Faciliter le travail des femmes enceintes :	Permettre aux femmes enceintes d’au moins 3 mois de grossesse de ne pas réaliser de nuit. Cette organisation se fera sur demande écrites des femmes salariées. Permettre aux femmes de retour de congés maternité pendant 2 mois de ne pas effectuer de nuit Cette organisation se fera sur demande écrites des femmes salariées.	2016 : Aucune demande 2017 : Aucune demande 2016 : 1 demande 2017 : 2 demandes

Actions et mesures retenues	Objectifs fixés	Objectifs atteints	Commentaires
Faciliter l’aménagement du temps de travail après un retour d’un congé individuel de formation	Offrir la possibilité aux salariés de retour d’un CIF d’aménager leur temps de travail afin d’exercer un emploi extérieur en adéquation avec la formation réalisées Une attention particulière sera portée au respect de la législation en matière de temps de travail.	2016 : 3 demandes/ 3 réponses positives 2017 : 2 demandes/ 2 réponses positives	Objectif atteint
Actions de communication externes pour faire découvrir la mixité de nos métiers dans l'entreprise Communiquer sur tous les postes disponibles dans le groupe (toutes catégories) et les diffuser à tous les collaborateurs	Afficher mensuellement les offres d’emplois du groupe Brioche Pasquier Nombre demande de mutation interne et externe faite/Nombre de demande acceptée,	2016 : 1 demande acceptée sur le site de Brioche Pasquier Aubigny en Artois 2017 : 3 demandes de mutation acceptées (2 PPCX, 1 Galaxy) 2018 : Aucune demande pour le moment	Objectif atteint
Actions de communication externes pour faire découvrir la mixité de nos métiers dans l’entreprise	Participer au niveau local ou régional à la communication sur l’image liée aux métiers de l’entreprise ouverts aux hommes et aux femmes, en ciblant les filières préalables aux choix d’orientations scolaires Participer à 1 forum chaque année Nombre de forum réalisé/Objectif fixé	2016 : Participation au forum de Lille 2017 : Aucun forum 2018 : Participation Forum de Dunkerque Créer un partenariat école/entreprise sur les 3 ans Ecole PROMEO (mai 2017) Polytech de Lille (Rdv mars 2017) IFRIA (Rdv juillet 2017) CNAM (Rdv septembre 2017)	Objectif partiellement atteint car pas de forum réalisé en 2017

II. Un engagement sur un minimum de 4 domaines d’actions, choisis parmi les thèmes relatifs à l’égalité professionnelle

Au vu des données issues du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, l’Entreprise s’engage sur 5 des 9 domaines d’action énoncés par l’article L.2323-47 du Code du Travail, et qui sont les suivants :

• La Rémunération Effective,

• l’Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale,

• Les conditions de travail,

• La Promotion Professionnelle.

• La classification

Des objectifs chiffrés, mesurés au moyen d’indicateurs, sont associés aux dispositions définies ci-après :

1. Premier domaine d’action : Rémunération Effective

Le rapport de situation comparé fait apparaître à ce jour une égalité de traitement de la rémunération entre les femmes et les hommes en fonction des emplois et de l’expérience.

Les parties souhaitent donc s’'engager sur des actions permettant de ne pas dériver

Dispositions en faveur de l’égalité hommes-femmes	Objectifs	Indicateurs chiffrés
Cultiver les managers à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Un accompagnement individuel des managers sera réalisé par le service Ressources Humaines sur le suivi des rémunérations de leur service et sur le niveau de salaire lors de recrutement effectué en contrat à durée indéterminée. Un point de préparation des augmentations annuelles sera effectué par le responsable des ressources humaines avec la direction puis avec chaque responsable.	Piloter l’égalité de traitement en matière de rémunération entre les femmes et les hommes dès l’embauche. 100% des responsables de service accompagnés par le service Ressources Humaines sur chaque recrutement effectué en contrat à durée indéterminée.	Nombres d’entretien Responsable Ressource Humaines/ Responsable de service / Nombre de recrutement réalisé en CDI par an Nombre d’entretien réalisé par an / nombre de responsable

2. Deuxième domaine d’action : L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Dispositions en faveur de l’égalité femmes/hommes	Objectifs
Permettre le don de jour à un collègue pour enfant ou conjoint gravement malade.	Le sujet est développé dans un accord spécifique signé par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes.
Estimation du coût	Echéancier
Coût de « 3 » jours d’abondement par période de don et par salarié justifiant des droits.	A partir d’octobre 2018

Dispositions en faveur de l’égalité femmes/hommes	Objectifs	Indicateurs chiffrés
Faciliter le retour au travail des femmes après un congé maternité ou parental, ou maladie Faciliter le retour au travail des hommes après un congé parental ou maladie de plus de 6 mois.	Assurer un entretien de retour de congés maternité/parental ou d’un arrêt maladie de plus de 6 mois. Objectif : 100% des salariés ont un entretien de retour.	Nombre d’entretiens réalisés / Nombre de retour de congé parental/ maternité ou maladie de plus de 6 mois
Faciliter l’accompagnement des parents lors de voyage scolaire de leurs enfants.	Permettre aux salariés de demander à poser plusieurs jours de récupération consécutifs, sur justificatif, et dans la limite d'une semaine, si les compteurs d'heures le permettent, et avec l'accord du responsable dans un délai de 4 semaines minimum.	Nombre de demande/Nombre d’acceptation
Aménager le planning des salariés pour la rentrée scolaire	Permettre aux salariés qui le demandent de poser une journée de repos pour la première rentrée de maternelle de leur enfant.	Nombre de demande/Nombre d’acceptation

Estimation du coût	Echéancier
Coût horaire chargé des salariés ayant un entretien (1 heure à 2 heures d’entretien entre le responsable et le salarié)	A partir de novembre 2018

3) Troisième domaine d’action : La Promotion Professionnelle

Dispositions en faveur de l’égalité femmes/hommes	Objectifs	Indicateurs chiffrés
Inciter à la mobilité professionnelle interne et externe au sein de l'entreprise Communiquer sur les postes disponibles dans le groupe (toutes catégories) et les diffuser à tous les collaborateurs.	Objectif : Afficher mensuellement les offres d’emplois du groupe Brioche Pasquier	Nombre demande de mutation interne et externe faite/ Nombre de demande acceptée.
Actions de communication externes pour faire découvrir la mixité de nos métiers dans l'entreprise	Participer au niveau local ou régional à la communication sur l'image liée aux métiers de l'entreprise ouverts aux hommes et aux femmes, en ciblant les filières préalables aux choix d'orientations scolaires.	Participer à 1 forum chaque année Nombre de forum réalisé/Objectif fixé Créer un partenariat école/entreprise sur les 3 ans
Estimation du coût	Echéancier
Coût horaire chargé d’un ou deux assistants ressources humaines participants à 1 forum par an Coût horaire chargé d’un ou deux assistants ressources humaines pour développer la relation école/entreprise	1 forum par an 1 partenariat sur les 3 ans

4) Troisième domaine d’action : Les Conditions de travail

Dispositions en faveur de l’égalité femmes/hommes	Objectifs	Indicateurs chiffrés
Faciliter le travail des femmes enceintes : Faciliter l’aménagement du temps de travail après un retour d’un Congés Individuel de Formation	Permettre aux femmes enceintes d’au moins 3 mois de grossesse de ne pas réaliser de nuit. Cette organisation se fera sur demande écrites des femmes salariées. Permettre aux femmes de retour de congés maternité pendant 2 mois de ne pas effectuer de nuit Cette organisation se fera sur demande écrites des femmes salariées. Offrir la possibilité aux salariés de retour d’un Congés Individuel de Formation d’aménager leur temps de travail afin d’exercer un emploi extérieur en adéquation avec la formation réalisée. Une attention particulière sera portée au respect de la législation en matière de temps de travail.	100% des salariées enceintes qui en feront la demande écrites bénéficieront de cette possibilité. Nombres de demandes faites par an 100% des salariées de retour de congé maternité qui en feront la demande écrites bénéficieront de cette possibilité. Nombres de demandes faites par an Nombre de salariés ayant fait la demande/Nombre de réponses positives par an.

5) Cinquième domaine d’action : La qualification

Dispositions en faveur de l’égalité femmes/hommes	Objectifs	Indicateurs chiffrés
Permettre au pilote de machines emballage au bout de 3 ans de formation de passer en pilote de machines confirmé.	Permettre aux salariés formés et évalués pilote de machines à l’emballage qui tiennent le poste seul au bout de 3 ans de passer pilote de machines confirmé (Profil B)	Nombre de pilote emballage avec une ancienneté de 3 ans validé pilote de machines confirmé / pilote de machines emballage.

L’entreprise souhaite valoriser le projet d’agrandissement qu’elle a lancé depuis fin 2017 qui s’intègre dans la partie Qualité de Vie au travail (QVT),

Coût de l’investissement : 1 900 000 €

Mise en place des vestaires hommes courant juin (remise aux normes, plus spacieux)

Nouveau laboratoire bactériologique (à l’étage)

Augmentation du nombre de salle de réunion et des bureaux

Mise en place de la climatisation dans tous les bureaux et salles de réunions

Mise en place de puits de lumière naturelle au second étage

Mise en place d’éclairage à LED dans tous les bureaux

Changement de toutes les fenêtres

Création d’un monte charge

Mise au norme pour l’accès handicapés

Nouveau local pour les vêtements propres

Reste à venir :

Nouveaux vestiaires Femmes

Nouvelle salle de pause au rez de chaussée (fin octobre)

Nouveau laboratoire recherche et développement avec accès direct sur les lignes de

production (octobre)

Nouvelle Infirmerie au rez de chaussée,

Nouvel espace fumeur extérieur,

III. Echéancier et estimation des coûts

1. Echéancier

L’ensemble des mesures précédemment envisagées est d’application immédiate à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord.

2. Estimation du coût des mesures

Le coût de chaque action a été identifié dans les mesures précédemment envisagées.

IV. Des modalités de suivi de la mise en œuvre de ces actions et de la réalisation des objectifs chiffrés

Le présent accord définit les modalités de suivi suivantes :

Une communication annuelle des indicateurs et de l’évolution de leur résultat aux Représentants du Personnel lors du rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise (art. L.2323-57 du Code du Travail).

Ainsi, les informations de l’année N-1 seront communiquées, aux représentants du personnel, au cours de ces réunions organisées au cours de l’année N.

V. Durée et conditions d’entrée en vigueur de l’accord

1. Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée de trois ans courant à compter du 1er

novembre 2018.

2. Révision

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord est révisable au gré des parties.

La demande de révision sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.

Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la date de demande de révision.

3. Représentants du Personnel

L’accord est soumis à l'avis préalable des représentants du personnel.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

4. Formalités de dépôt et de publicité

Il devra, enfin, faire l'objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de l'autorité administrative dans les conditions définies pour les accords collectifs à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposer de façon dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr avec une version normal et une version anoyme.

Une copie du procès- verbal de l’accord signé avec le délégué syndical, et le bordereau de dépôt d’accord accompagneront ce dépôt.

L’Entreprise remettra également un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction.

Vron,

Le 21 novembre 2018

Fait en 5 exemplaires originaux

Délégué syndical CGT Directeur Général

Délégué syndical FO