Accords d'entreprise chez ARTE FRANCE
Les négociations entre la direction de ARTE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARTE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARTE FRANCE
Siret : 33468912200052
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 10 JUILLET 1995 ET DE L'ACCORD DU 24 JANVIER 2000 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-05)
- Accord sur le télétravail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-07-04)
- Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
- Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
- Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
- Accord Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de l'UES ARTE France (2019-12-13)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de garantie collective sur les frais de santé de l'UES ARTE France (2019-07-01)
- Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime de Prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, et Décès'" de l'UES ARTE France (2019-07-01)
- Accord collectif sur le vote par voie électronique au sein de l'U.E.S ARTE France (2019-03-05)
- Avenant n°1 à l'Accord renouvelant la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "ARTE France" (2019-03-05)
- Accord collectif sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'U.E.S ARTE France (2019-03-05)
- Avenant n°1 à l'Accord sur l'organisation du dialogue social au sein de l'UES ARTE France (2021-01-29)
- Accord annuel sur les mesures salariales 2021 de l'UES ARTE France (2021-02-26)
- Accord sur la Diversité au sein de l'UES ARTE France (2021-12-06)
- Accord collectif sur l'organisation du travail (2022-06-16)
- Accord annuel sur les mesures salariales 2022 de l'UES ARTE France (2022-03-07)
- ACCORD PORTANT SUR LES COMMUNICATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES ARTE FRANCE (2023-03-17)
- Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) de l’UES ARTE France (2023-01-13)
- ACCORD ANNUEL SUR LES MESURES SALARIALES 2023 DE L’UES ARTE FRANCE (2023-03-10)
- Avenant n°2 à l'accord renouvelant la reconnaissance de l'UES ARTE France (2023-06-20)