Accord d'entreprise "AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018" chez CDF INGENIERIE SA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CDF INGENIERIE SA et les représentants des salariés le 2017-12-01 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A05718004441
Date de signature : 2017-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : CDF INGENIERIE SA
Etablissement : 33479366800016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-01

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018

A l'issue des négociations avec les délégués du personnel, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour 2018 sont les suivants :

ARTICLE 1

L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé en 2000 est reconduit pour l'année 2018.

ARTICLE 2

Le calendrier 2018 s'établit de la façon suivante :

365 jours

- 52 dimanches

- 52 samedis

- 9 jours fériés

- 25 jours de congés payés

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227 jours

(- 2 jours concordataires : Vendredi Saint 30/03/2018 et mercredi 26/12/2018)

1) Personnel relevant de l'Avenant n° 3 :

Forfait annuel de 212 jours (211 + 1 jour solidarité).

  1. Personnel relevant des Avenants n° 1 et 2 :

Durée annuelle pour 2018 : 1.607 heures dont 1 jour solidarité.

Durée hebdomadaire de travail : 37,90 h/semaine, soit 7,58 h/jour.

ARTICLE 3

Pour l'année 2018, le nombre de jours de repos est de 15. Ce nombre tient compte de la journée de solidarité :

  • 9 jours fixés par le calendrier : mardi 2 janvier 2018

lundi 7 mai 2018

mercredi 9 mai 2018

vendredi 11 mai 2018

vendredi 2 novembre 2018

lundi 24 décembre 2018

jeudi 27 décembre 2018

vendredi 28 décembre 2018

lundi 31 décembre 2018

- 3 jours au choix de la hiérarchie.

  • 3 jours au choix du salarié.

ARTICLE 4

Le 2 janvier 2019 sera un RTT imposé.

Fait en 4 exemplaires,

à Freyming-Merlebach, le 1er décembre 2017

Pour les Délégués du Personnel, Pour la Direction,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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