Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez FIVES CRYO (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre les Organisations Syndicales représentatives d’une part, et la Direction de la Société Fives Cryo représentée par M. , Président, d’autre part, il a été convenu, au terme de cinq réunions (les 14, 18, 21, 25 mars, 28 mars 2019), ce qui suit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

I - DISPOSITIONS SALARIALES

1. Sur les augmentations

Dans un contexte de marché agressif, les parties ont convenu, compte tenu des efforts collectifs réalisés par les salariés dans les chantiers de transformation de l’entreprise et les réalisations en 2018,

Pour les personnels non cadres, de l’attribution d’une augmentation générale d’un montant exceptionnel de 1,8% des salaires de base avec un talon de 35 euros et de 0,2% en augmentations individuelles.

Pour les salariés cadres, 100 % des augmentations seront réalisées sous forme d’augmentations individuelles, sur la base du mérite. Le budget retenu est 2% des salaires de base des catégories cadres.

L’attribution de ces augmentations sera effective sur le bulletin de salaire d’avril 2019, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

2. Sur la prime de vacances

Le montant de la prime est de 800 € brut.

II- AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES

Sur les primes : paniers de jour, paniers journée, primes de transport, primes de nuisance

Les parties conviennent une augmentation de ces primes de 1,8% à compter du 1^er avril 2019.

III – DUREE DU TRAVAIL

Aucune modification n’est apportée dans l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur; sous réserve d’une planification des congés payés et RTT en adéquation avec la charge d’activité en tenant compte au mieux des souhaits exprimés par les salariés.

IV- EGALITE HOMMES FEMMES

L’accord Fives Cryo, échu au 31 décembre 2018, contenant des dispositions permettant de favoriser l’embauche de femmes au sein de la société et de développer une politique de mobilité interne aussi favorable aux femmes qu’aux hommes fera l’objet d’une négociation spécifique dont le calendrier sera fixé début avril 2019.

V- TRAVAILLEURS HANDICAPES

Les parties constatent et reconnaissent les progrès réalisés sur le sujet. Elles conviennent de continuer à progresser en matière d’emploi de salariés handicapés, et plus particulièrement à apporter aux salariés en poste l’assistance nécessaire dans leurs démarches de reconnaissance ou de renouvellement.

VI-FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Golbey, le 28 mars 2019

Pour Fives Cryo

MXXX Mxxx

Président Responsable Ressources Humaines

Pour CGT Pour CFDT

Pour FO