ACCORD SUR LA REMUNERATION,

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

La Société WALBAUM, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 335 580 809 00473, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, 36 boulevard du Val-de-Vesle 51684 Reims, représentée par Monsieur Charles-Louis de VOGÜÉ en sa qualité de Président Directeur Général, d'une part ;

et

Monsieur André CHOQUET, pour la CFTC

Madame Solange GOULET, pour la CFDT

Monsieur Jean-Paul LEFEVRE, pour le syndicat CGT

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société Walbaum, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.

Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 2242-1. et suivants du code du travail, tenues les 25 janvier 2019 et 18 février 2019.

Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord, sont indivisibles. Les dispositions s’appliquent au personnel de la société Walbaum.

Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable au 1^er janvier 2019, et ce, jusqu’au 31 décembre 2019.

3. Objet de l'accord

   1. Rémunération

      1. Salaires de base

Le personnel ouvrier, employé, maitrise et haute maitrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire de base de 1,5%.

Cette mesure sera applicable au 1^er janvier 2019.

La prime d’ancienneté du personnel non cadre des sites de Reims, Laon, Tournes, Epernay, Chalons, Saint-Didier et Verdun, évoluera donc en fonction du salaire de base.

Le personnel non cadre du site de Troyes bénéficiera d’une évolution du barème de la prime d’ancienneté de 1,5%.

Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale dans le cadre de leur entretien individuel.

2. Temps de travail

   2. Durée du travail

La durée effective du travail de l’ensemble du personnel est sans changement par rapport aux accords et avenants existants dans les différents établissements.

L’analyse détaillée de l’application des accords 35h des établissements sera effectuée dans les comités d’établissement.

3. Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est déterminée au sein de chaque établissement.

4. Journée de solidarité

La journée de solidarité au titre de l’année 2019, sera déterminée au sein de chaque agence en fonction des contraintes d’activité de chacune d’elle.

Il est convenu que la journée de solidarité ne saurait être définie le lundi de pentecôte, pour le personnel ne travaillant usuellement pas le lundi.

La contribution de solidarité sera financée par un RTT, ou un compteur de cumul horaire (récupération…) correspondant à 7 heures, ou un CP à l’initiative du salarié et ce, sur l’ensemble des agences de la société

5. Congés d’ancienneté

Les dispositions de l’accord 2018 sont reconduites, à savoir : L’ensemble des salariés de la société Walbaum, bénéficiera d’une journée d’ancienneté à compter de 10 années d’ancienneté au 1^er juin de l’année considérée, et d’une journée supplémentaire à compter de 20 ans d’ancienneté au 1^er juin de l’année considérée.

6. Journée enfants malades

Les dispositions convenues dans l’accord NAO signé le 4 mars 2016 sont reconduites.

3. Partage de la valeur ajoutée

   7. Accord de participation & d’intéressement

La société Walbaum bénéficie des dispositifs suivants :

• accord de participation, à durée indéterminée

• accord d’intéressement à durée déterminée

Les parties conviennent de prendre rendez-vous afin de renégocier l’accord d’intéressement arrivé à son terme le 31 décembre 2018.

8. Plan d’épargne entreprise (P.E.E.) et PERCO

La société Walbaum bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe GEODIS.

9. Budget des Œuvres sociales

A compter de la date du prochain versement, le budget des œuvres sociales des agences de Tournes, Laon et Troyes passe à 1,08% de la masse salariale de référence.

Les budgets d’œuvres sociales de tous les établissements de l’entreprise, sont ainsi harmonisés à 1,08%.

10. Médailles du travail

Le barème de 2018 est reconduit pour 2019.

Le versement aura lieu dans le mois qui suit la validation par la préfecture du dossier du salarié.

Les règles de calcul d’ancienneté pour l’octroi des médailles du travail et de la prime, demeurent identiques aux pratiques de 2018.

Formalités de dépôt & communication

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Marne et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims.

Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.

Fait à Reims le 18 février 2019,

Pour la société WALBAUM Pour le syndicat CGT

Charles-Louis de VOGÜÉ Monsieur Jean-Paul LEFEVRE

Pour la CFDT Pour la CFTC

Madame Solange GOULET Monsieur André CHOQUET