Accords d'entreprise chez LE FOYER REMOIS
Les négociations entre la direction de LE FOYER REMOIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LE FOYER REMOIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LE FOYER REMOIS
Siret : 33558121100026
Adresse : null
- Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 13/07/2017 (2018-07-11)
- Un avenant à l'accord portant sur la maladie en date du 16/03/2001 (2018-07-11)
- Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (2018-07-11)
- Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-03-30)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-23)
- Un avenant à l'accord portant sur le 14ème mois et la grille des minima en date du 11/06/2002 (2019-09-23)
- Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (2019-03-06)
- Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015 (2018-12-19)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-15)
- Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus (2023-02-07)
- Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015 (2023-04-14)