Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de repas et les primes de panier UNICEM en date du 18/05/2017" chez ENTREPRISE CHARLES MORONI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ENTREPRISE CHARLES MORONI et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T05120001931
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Avenant
Raison sociale : UES MORONI
Etablissement : 33588006800044 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Un accord portant sur les petits et grands déplacements UNICEM (2021-11-16)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-17
AVENANT A
L’ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES
DE REPAS ET PRIMES DE PANIERS UNICEM
Entre,
L’UES du Groupe dont le siège est représenté par M. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE- CGC, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
I - PREAMBULE :
Afin d’uniformiser le montant des primes de panier et indemnités de repas, il a été décidé de rédiger un avenant.
A cette fin, il a été convenu ce qui suit :
II – DISPOSITIONS GENERALES
Article-1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ………………… hors personnel de bureau.
Article- 2 : Montant des indemnités
Les indemnités de repas actuellement au tarif de 13,40€ passe à 13€ :
Une indemnité de repas sera versée systématiquement à tous salariés hors personnel de bureau ayant maximum 45 minutes de pause pour manger.
III Révision ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L 2232-21 à L 2232-26 du Code du travail.
Les parties dénonçant l’accord (doivent respecter un préavis qui, en l’absence de stipulation expresse de l’accord, est de 3 mois (c. trav. art. L. 2222-6 et L. 2261-9).
IV - DUREE
Le présent est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er Mars 2020.
V– PUBLICITE DEPOT
Le présent accord sera publié sur la base de données nationale et déposé auprès de l’administration :
sous forme dématérialisé https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/,
et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de REIMS.
Fait à Saint-Léonard, Le 17 Janvier 2020
En 6 exemplaires.
Pour l’UES du Groupe Pour les organisations syndicales :
Le D.R.H.,
M. CFDT, ,
CFE-CGC,
FO,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com