Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de petits et grands déplacements en date du 28/09/2018" chez SAS JOLY - COMPTOIR MATERIEL ELECTRIQUE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAS JOLY - COMPTOIR MATERIEL ELECTRIQUE et les représentants des salariés le 2019-09-20 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05119001654
Date de signature : 2019-09-20
Nature : Avenant
Raison sociale : JOLY
Etablissement : 33728025900025 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-20

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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