Accord d'entreprise "Un accord portant sur une fin de conflit" chez CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION (Siège)

ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Entre les soussignés :

L’établissement de la société VRANKEN-POMMERY PRODUCTION dont le siège social est situé à REIMS, 56 Boulevard Henri Vasnier, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 337 280 911, représentée par sa Directrice de Production,

ET

Le syndicat CFDT VPP Tours-sur-Marne, représenté par, délégué syndical, et le syndicat CGT VPP Tours-sur-Marne, représenté par, délégué syndical.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Le 13 février 2020, les syndicats CFDT et CGT de VPP Tours-sur-Marne communiquaient à la Direction un préavis de grève, pour une durée illimitée, démarrant le 13 février 2020 à 8h30.

Les revendications déposées à cette occasion étaient les suivantes :

• Management,

• Organisation du Travail,

• Manque d’Effectif,

• Dégradation des conditions de travail et moral.

Une première rencontre avec la Direction a eu lieu le 13 février 2020 à 10h30 afin de permettre aux syndicats CFDT et CGT d’expliquer ces revendications

Une nouvelle rencontre entre les syndicats CFDT et CGT de Tours-sur-Marne et la Direction a eu lieu le 17 février 2020 à 10h30.

Article 1 – Réalisation des Groupes de Travail

Les échanges ont permis d’aboutir à la mise en place de groupes de travail pour l’ensemble des services du site de Tours-sur-Marne.

Les Délégués Syndicaux ont assisté à tous ces groupes. Chaque service a pu aborder tant les points à améliorer que les points positifs rencontrés au quotidien.

Le jeudi 20 février 2020, l’ensemble des services avaient été rencontrés, à savoir :

• L’Habillage Standard

• L’Habillage Spécial

• Le Dégorgement Spécial

• Le Dégorgement Standard

• La Cave Spécial

• Le Tirage

• La Maintenance

• La Cuverie

• La Cave Standard

Des décisions ont été prises sur les points les plus urgents et l’ensemble des besoins des services ont été entendus.

Article 2 - Fin du conflit

Conformément à l’activité normale de l’entreprise, la reprise du travail devra se faire de manière pleine et entière dès le lendemain de la signature du présent accord.

Article 3 – Durée – révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la réalisation des formalités de dépôt à l’exception des mesures pour lesquelles une autre date d’entrée en vigueur est prévue à l’accord.

Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement à compter de cette date à toute autre disposition résultant d’accords collectifs, d’accords adoptés par référendum, d’accords atypiques, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur au sein de la Société portant sur le même thème.

L’accord pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation. Un préavis de trois mois doit précéder la dénonciation.

Article 4 – Publicité

Le texte du présent accord est déposé par la Direction auprès la DIRECCTE par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Reims. Un exemplaire original sera enfin remis à chaque partie signataire

Fait à Tours-Sur-Marne, le 27/02/2020

Pour la Société :

Directrice de Production

Pour les Organisations syndicales :

Délégué Syndical CFDT VPP Tours-sur-Marne

Délégué Syndical CGT VPP Tours-sur-Marne