Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/09/2018 INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)" chez SIMPSON STRONG TIE (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD DU 14 SEPTEMBRE 2018 INSTITUANT UN REGIME DE

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Entre

La Société SIMPSON STRONG-TIE, représentée par ……………………….., agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par ……………………., agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :

PREAMBULE

Il est rappelé que le Compte Epargne Temps a été mis en place par Accord d’entreprise signé entre les parties le 14 septembre 2018.

Article 1 : Alimentation et utilisation du compte

Si un salarié utilise au cours d’une année N tout ou partie des droits inscrits sur son Compte au moment de l’arrêté des droits N-1, il ne peut pas alimenter son compte avec des droits afférents à l’année N.

Article 2 : Abondement de l’employeur

L’abondement de l’employeur n’est acquis que si le solde des opérations de l’année écoulée est supérieur ou égal à 3 jours.

On entend par solde des opérations la différence entre les droits épargnés afférents à l’année N et les droits éventuellement utilisés pendant la même période.

Article 3 : Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 10 octobre 2018, date de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt de l’avenant

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) – Unité Territoriale de la Vendée, en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de la Roche sur Yon.

Fait à Sainte Gemme la Plaine, le 10 octobre 2018 en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.

Pour l’organisation syndicale CGT, Pour l’entreprise,

……………………….. ……….. ………………………………..,

Directeur Général