Accord d'entreprise "Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le thème de la rémunération" chez PRO ARCHIVES SYSTEMES (Siège)

PROCÈS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LE THEME REMUNERATION

Entre :

La société PRO ARCHIVES SYSTEMES, sise 20, rue de la Guillauderie – P.A. de Tournebride 44118 LA CHEVROLIERE, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 338 183 726, représentée par en sa qualité de Directeur Général et conformément à son mandat de représentation et de signature dans le cadre de la négociation obligatoire.

D’une part,

Et :

Le syndicat CFDT

représenté par en sa qualité de délégué syndical National,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail et à l’accord d’adaptation conclu le 29/08/2019 conformément aux articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du code du travail, la négociation obligatoire sur la Rémunération a été engagée par la tenue de la première réunion de négociation du 04/11/2020

La négociation s’est déroulée au cours des réunions suivantes :

• Le 04/11/2020 de 10H00 à 10H35 dans la salle de réunion de la Chevrolière

• Le 15/12/2020 de 10H00 à 10H29 dans la salle de réunion de la Chevrolière

• Le 06/01/2021 de 10H00 à 12H04 dans la salle de réunion de la Chevrolière

Lors des échanges sur le thème de la rémunération la situation comparée des hommes et des femmes a été étudiée.

A l’issue de ces réunions, les parties :

• Ont conclu un accord sur :

  • Mise en place de l’avenant N°1 à l’accord d’entreprise relatif au congé annuel d’ancienneté en date du 04/03/2020

Pour mémoire, l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été dûment invitées et convoquées à la négociation sur le thème de la rémunération.

Le lieu et le calendrier des réunions ont été fixés lors de la réunion du 04/11/2020 et dans l’accord d’adaptation des règles des négociations obligatoires qui a été signé le 29/08/2019.

La négociation obligatoire sur la rémunération est désormais close.

ARTICLE 1 : PUBLICITE

Le présent document fait l’objet d’un affichage aux emplacements habituels.

Conformément aux articles L. 2242-5, R-2242-1 et D. 2231-2 du code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires et sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.

Fait à La Chevrolière le 06/01/2021 en 5 exemplaires.

Signatures avec noms et qualités des signataires.

Délégué Syndical National CFDT La Direction