Accord d'entreprise "Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes" chez E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG (Siège)

Cet accord signé entre la direction de E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG et les représentants des salariés le 2018-07-11 est le résultat de la négociation sur les classifications, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, l'évolution des primes, l'égalité salariale hommes femmes, l'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97218000187
Date de signature : 2018-07-11
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE EMBG
Etablissement : 33835297400012 Siège

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-11

SN EMBG SAS

Accord Collectif 2017, 2018 et 2019

relatif aux salaires, à la durée effective, à l’organisation du temps de travail

et à l’égalité professionnelle hommes-femmes

HORS CADRES

La société : SN EMBG SAS

Représentée par :

Agissant en qualité de : Directeur

d’une part,

ET

La délégation,

représentée par : - le Délégué Syndical CSTM,

- le Délégué Syndical CDMT,

Les syndicats CSTM et CDMT ont bien obtenu au moins 50 % des suffrages valablement exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles.

d’autre part,

Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, pour la période courant du :

1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 a été réalisée.

Plusieurs réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire.

Au terme de la réunion du 21 juin 2018 et en fonction des plates-formes de revendications concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.

IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

La partie patronale déposera le présent accord, d’une part, sur la plate-forme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# ,et d’autre part, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 bd du Général de Gaulle – PB 633 – 97200 FORT DE FRANCE.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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