Accord d'entreprise "Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualit" chez E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG (Siège)

Cet accord signé entre la direction de E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG et les représentants des salariés le 2020-12-07 est le résultat de la négociation sur les classifications, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97220001210
Date de signature : 2020-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE EMBG
Etablissement : 33835297400012 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-07

SNEMBG SAS

Négociation Obligatoire 2020

Protocole d’accord relatif aux salaires,

à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la formation professionnelle et à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La société SNEMBG SAS

Zone industrielle la Lézarde – 97232 Lamentin

Représentée par son Directeur Général

D’une part,

ET

La Délégation

Représentée par le Délégué Syndical CSTM

le Délégué Syndical CDMT

Les syndicats CSTM et CDMT ont obtenu au moins 50% des suffrages valablement exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles,

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, pour l’année 2020 a été réalisées.

Quatre réunions ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire :

  • Le 28 octobre à 14h30

  • Le 4 novembre à 10 h00

  • Le 18 novembre à 14h30

  • Le 25 novembre à 13h00

Au terme de la réunion du 25 novembre 2020, et en fonction de la plateforme de revendications les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.

IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 12 - Application et dépôt

Le présent accord tient lieu d’accord pour la négociation obligatoire 2020.

La partie patronale déposera le présent accord, d’une part sur la plateforme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailteleprocedures/ et d’autre part auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 boulevard du Général de Gaulle – BP633 – 97200 FORT DE France.

Une copie originale est remise aux signataires délégations.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications.

Fait au Lamentin le 7 décembre 2020

En 6 exemplaires originaux

Délégué Syndical CSTM Délégué Syndical CDMT Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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