Accord d'entreprise "NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ADRIATIC - AQUAPRODUCTION (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES-VERBAL D’ACCORD DU 09 DECEMBRE 2019

La première réunion annuelle des négociations salariales s’est tenue le 13 novembre 2019 en présence de :

- M. D.G.A. de la SAS AQUAPRODUCTION,

- M. Déléguée Syndicale FO,

- M Déléguée Syndicale CGT,

- M. Délégué Syndical CFDT,

- M– Directeur d’usine de la SAS AQUAPRODUCTION.

- M. DAF de la SAS AQUAPRODUCTION.

Au cours de cette réunion, les documents suivants ont été transmis :

- Evolution de l’effectif sur l’année ;

- Moyenne des salaires par catégories professionnelles ;

- Répartition de l’effectif par sexe ;

- Répartition de l’effectif par catégories professionnelles ;

- Masse salariale par catégorie ;

- Evolution des effectifs par coefficient ;

- Montant des charges externes (intérim – sous-traitance) ;

- Rapport sur l’égalité femmes / hommes

Les différentes parties se sont ensuite rencontrées le 03 décembre 2019.

A l’issue de la réunion du 08 décembre 2019 et suite aux différents points évoqués lors des diverses réunions :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

Entre :

• La SAS AQUAPRODUCTION représentée par M. POBEDA Philippe en qualité de Directeur Général Adjoint.

D’une part,

• Les Organisations syndicales C.F.D.T. et F.O.

D’autre part

1° PERIMETRE D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’entreprise AQUAPRODUCTION.

2° REVALORISATION DES SALAIRES

• Revalorisation générale des salaires selon la caractéristique suivante :

• 1 % au 01/01/2020

• Mise en place d’une garantie de progression salariale pour 2020 de 30 € brut par mois pour un travail à temps plein. Ainsi, l’impact de la revalorisation générale mentionné ci-dessus ne pourra être inférieur à 30 € brut par mois pour un salarié à temps plein.

• Enveloppe de revalorisation individuelle des salaires à hauteur de 0.8 % de la masse salariale 2019.

3° MESURES VISANT A GARANTIR L’EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• Suite aux différents documents remis, la direction s’engage à poursuivre sa politique en vue d’assurer l’équité salariale entre les femmes et les hommes, dans la politique d’embauche ainsi que dans l’accès à la formation.

4° Régime de prévoyance

• Prise en charge par l’entreprise de l’augmentation prévue pour l’année 2020.

5° PRIME DE PANIER

• Revalorisation de la prime de panier de jour pour les salariés travaillant en équipes à 6.25 € par jour de présence.

6° TICKETS REPAS

• Revalorisation du ticket repas avec une valeur faciale de 7 €.

Répartition : 60 % pour l’employeur, soit à la charge de l’entreprise 4.20 € et 40 % pour le salarié, soit à la charge du salarié 2.80 € par titre.

6° JOURS ENFANTS MALADE

• Attribution de 2 jours de congés indemnisés par an, par salarié, pour les enfants malades de moins de douze ans sur présentation d’un certificat médical attestant de la présence nécessaire du salarié .

• Indemnisation à hauteur de la moitié de la rémunération brute perdue pendant ce congé.

7° BUDGET SOCIAL DU CSE

• Revalorisation de la participation de l’entreprise aux œuvres sociales à hauteur de 60 % du produit des ventes de produits déclassés.

8° PUBLICITE DE L’ACCORD

• Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et copie de l’accord en version électronique à la DIRECCTE.

Date d’application des mesures : 01 janvier 2020

Chaumes en Retz,

Le 09 décembre 2019

Les Représentants Syndicaux Le D.G.A.

Pour F.O.

Pour la C.F.D.T.