Accord d'entreprise "la "Reconnaissance de la performance historique long terme et de la performance future"" chez TIPIAK PANIFICATION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TIPIAK PANIFICATION et les représentants des salariés le 2018-10-03 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01418000574
Date de signature : 2018-10-03
Nature : Accord
Raison sociale : TIPIAK PANIFICATION
Etablissement : 33854705200039 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-03

Accord sur la «Reconnaissance de la performance historique long terme

et de la performance future »

Société concernée par le présent accord :

TIPIAK PANIFICATION

Société située à Pont l’Evêque

ZI de la croix brisée

14130 PONT L’EVEQUE

Entre,

D’une part, la société Tipiak Panification SAS, représentée par :

Madame X, Directrice des Opérations

D’autre part, les organisations syndicales, représentées par :

Monsieur X, délégué syndical FO Tipiak Panification,

Les parties représentées se sont mises d’accord le 3 octobre 2018, à l’issue d’une séance de négociation.

Article 1 : Prime exceptionnelle de performance historique long terme :

Une prime exceptionnelle de performance sera versée avec la paie du mois d’octobre 2018 à tous les salariés en contrat à durée indéterminée présents au 31/10/2018 et dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 1 an au 30/06/2018.

Cette prime exceptionnelle sera calculée sur la base forfaitaire de 25 € par année d’ancienneté (ancienneté plafonnée à 17,84 ans, prise depuis le 1er/11/2000, date de rachat de la société Gesnoin par le groupe Tipiak).

Exemples :

Années d’ancienneté

au 30/06/2018

Prime forfaitaire par année d’ancienneté Montant prime exceptionnelle performance
5 ans 25 € 5 x 25 = 125 €
10 ans 25 € 10 x 25 = 250 €
15 ans 25 € 15 x 25 = 375 €
17,84 ans 25 € 17,84 x 25 = 446 €

Article 2 : Rémunération de la performance future :

L’accord d’intéressement revu en juin 2018 (pour les années 2018, 2019 et 2020) a été amélioré sur la prime basée sur la rentabilité (Contribution Nette Pôle / Solde Commercial), par rapport à l’accord signé en 2015 couvrant les années 2015 à 2017.

Accord 2018-2020 Accord 2015-2017.

Rentabilité Prime 1 Rentabilité Prime 1
CNP(1) / SC(2) En € CNP(1) / SC(2) En €
< 6% 0 < 7% 0
> 6% 20 7% 20
6,40% 30 7,40% 30
6,80% 40 7,80% 40
7,20% 50 8,20% 50
7,60% 70 8,60% 70
8,00% 110 9,00% 90
8,40% 130 9,40% 110
8,80% 160 9,80% 130
9,20% 190 10,20% 160
9,60% 220 10,60% 190
10,00% 250 11,00% 220
10,40% 280 11,50% 250
10,80% 320 12,00% 280
11,20% 340 12,50% 320
11,40% 360 >= 13,0% 360
>= 11,80% 400

Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en quatre exemplaires et Tipiak Panification procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Tipiak Panification remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lisieux.

  1. Fait à Pont l’Evêque, le 3 octobre 2018

    X

Délégué syndical FO

  1. X

Directrice des Opérations

ctrice des Opérations

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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