Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021" chez AMADA EUROPE
Cet accord signé entre la direction de AMADA EUROPE et les représentants des salariés le 2021-01-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00821001130
Date de signature : 2021-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : AMADA EUROPE
Etablissement : 33875299100020
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-28
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE
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Préambule :
Comme annoncé, en réunion Comité Social d’Entreprise du 17 décembre 2020, le planning de production pour 2021 nous conduit à mettre en place le calendrier de travail détaillé ci-dessous avec la possibilité d’utiliser notre accord sur la modulation du temps de travail. De ce fait, le contingent d’heures supplémentaires 2021 sera de 175 heures.
Conformément à l’accord sur la modulation du temps de travail, la modulation au titre de l’année 2021 sera régularisée au plus tard le 31 mars 2022.
Les représentants du personnel seront consultés en cas de modifications dans les délais prévus.
Les dispositions suivantes pourront être revues en fonction des évènements.
RTT des cadres : Les 5 RTT non imposés du 1er semestre devront être soldés au 30 juin 2021.
Les 4 RTT non imposés du 2nd semestre devront être soldés au 31 décembre 2021.
Rappel : Les RTT et tous les congés payés sont à poser dans le système.
Pont de l’Ascension : le vendredi 14 mai sera compensé par la récupération suivante :
=> vendredi 28 mai après-midi (4 heures) pour le personnel de journée,
=> le personnel posté 2*8 - 3*8 récupèrera entre le 31 mai et le 18 juin,
=> les cadres devront placer 1 RTT.
Journée de solidarité : le mercredi 14 juillet sera compensé par un congé payé. La journée de solidarité est due y compris pour le personnel en maladie ou AT.
Congés d'été : du lundi 2 août au matin au vendredi 27 août inclus. Soit 20 jours de congés payés.
Possibilité de poser la 4ième semaine complète au choix entre le 1er mai 2021 au 31 mai 2022.
Le personnel formulera trois vœux avant le 16 avril 2021 suivant le formulaire spécifique.
La Direction rendra réponse au personnel avant le 30 avril 2021.
Pont du 11 novembre : le vendredi 12 novembre sera compensé par la récupération suivante :
=> vendredi 19 novembre après-midi (4 heures) pour le personnel de journée ,
=> le personnel posté 2*8 - 3*8 récupèrera entre le 15 novembre et le 3 décembre,
=> les cadres devront placer 1 RTT.
Congés d'hiver : du vendredi 24 décembre au matin au vendredi 31 décembre inclus. Soit 1 jour de récupération, 1 jour fête CHV et 4 jours de congés payés restants.
=> vendredi 17 décembre après-midi (4 heures) pour le personnel de journée ,
=> le personnel posté 2*8 - 3*8 récupèrera entre 6 décembre et le 23 décembre,
=> les cadres devront placer 1 RTT.
=> Fête CHV le lundi 27 décembre.
=> 4 congés payés du mardi 28 au vendredi 31 décembre.
Les possibilités de travailler entre Noêl et Nouvel An dépendront de la conjoncture.
Reprise du travail le lundi 3 janvier 2022.
Inventaire annuel : en janvier 2022 (les dates seront à confirmer dès le début du 2nd semestre 2021)
Les heures effectuées au-delà des 35 heures seront majorées selon les textes en vigueur.
Fait en 4 exemplaires originaux à Charleville-Mézières, le 28/01/2021.
Délégué syndical C.F.D.T. Directeur d’Etablissement d’Amada Europe
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