Accord d'entreprise "CALENDRIER DE TRAVAIL 2019" chez AMADA EUROPE

Cet accord signé entre la direction de AMADA EUROPE et le syndicat CFDT le 2018-11-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07219001030
Date de signature : 2018-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : AMADA EUROPE
Etablissement : 33875299100038

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 POUR LE SITE DE CHATEAU DU LOIR (2018-01-30) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-10) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-28) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16) ACCORD D'AMENAGEMENT PONCTUEL DE LA MODULATION (2022-01-13)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-30

CALENDRIER DE TRAVAIL 2019

ETABLISSEMENT DE CHATEAU DU LOIR

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Préambule :

Le planning de production pour 2019 nous conduit à mettre en place le calendrier de travail détaillé ci-dessous.

La modulation au titre de l’année 2018 sera régularisée au plus tard le 31 décembre 2018. La modulation au titre de l’année 2019 sera régularisée au plus tard le 31 décembre 2019.

Les dispositions suivantes pourront être revues en fonction des évènements.

Congés d'été 2019 : l’établissement de Château du Loir sera fermé du vendredi 2 août au soir au lundi 26 août 2019 au matin (semaines 32, 33, et 34). Soit 14 jours de congés payés (hors horaires spéciaux).

Individuellement, le personnel à la possibilité d’accoler une quatrième semaine de congés en semaine 31 ou 35, sous réserve de l’accord de la hiérarchie.

Congés d'hiver 2019-2020 : l’établissement de Château du Loir sera fermé lundi 23, mardi 24, jeudi 26, vendredi 27, lundi 30 et mardi 31 décembre 2019, soit 6 jours de congés payés (hors horaires spéciaux).

Les possibilités de travailler pendant cette période dépendront de la conjoncture.

La cinquième semaine de congés sera positionnée selon les souhaits de chaque employé, après accord de la hiérarchie, avant le 31 mai 2020.

Journée de solidarité : l’établissement de Château du Loir sera fermé le lundi 10 juin 2019 (Lundi de Pentecôte) pour la journée de solidarité. Cette journée sera compensée par un congé payé, ou de la récupération d’heures le 7 juin et le 14 juin selon le planning de travail, ou un RTT pour les cadres.

La journée de solidarité est due y compris pour le personnel en maladie ou AT.

Pont de l’Ascension : l’établissement de Château du Loir sera fermé le vendredi 31 mai:

=> 1 congé ou de la récupération d’heures

=> 1 RTT pour les cadres.

RTT des cadres : Les 4 RTT non imposés (sur 6) du 1er semestre devront être soldés au 30 juin 2019.

Les 6 RTT non imposés du 2nd semestre devront être soldés au 31 décembre 2019.

Rappel : Les RTT et tous les congés payés sont à poser dans le système.

Fait en 4 exemplaires originaux à Château du Loir, le 30/11/2018.

Délégué syndical C.F.D.T. Directeur d’Etablissement

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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