Accords d'entreprise chez O-I FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de O-I FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez O-I FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200379
Adresse : null
- ACCORD COMPAGNONNAGE (2021-09-23)
- AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2021-01-04)
- AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES (2021-01-04)
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS de SANTE DU PERSONNEL CADRE (2021-01-04)
- AVENANT A l’ACCORD de PREVOYANCE DECES du 3.07.2003 et ses avenants concernant le personnel ouvrier, employé et TAM (2021-01-04)
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2021-01-04)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-03-12)
- AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE des cadres portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (2022-06-30)
- Protocole d'accord sur les salaires en lien avec l'inflation- septembre 2022 (2022-09-19)
- Accord de télétravail (2022-11-09)
- Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
- Accord prime de démarrage four 2023 (2023-02-22)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (2022-06-30)
- AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE DECES et ses avenants concernant le personnel cadres 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur (2022-06-30)
- AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (2022-06-30)
- AVENANT A L'ACCORD de PREVOYANCE DECES du 3.07.2003 et ses avenants concernant le personnel ouvrier, employé et TAM 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur (2022-06-30)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (2022-06-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2021-12-22)
- Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes- Femmes O-I France SAS (2022-06-22)
- Accord sur la qualité de vie au travail O-I France SAS (2022-06-22)
- ACCORD DE PROROGATION UNANIME DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE O-I France ET SES ETABLISSEMENTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-08-01)
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200031
Adresse : 64 Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 Villeurbanne
- UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE (2017-09-29)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2017-09-29)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2017-09-29)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES (2017-09-29)
- Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central (2019-09-10)
- Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'OI France (2019-09-10)
- Accord relatif au fonctionnement des Comité Social et Economique d'établissements (2019-09-10)
- Accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement, à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel (2019-09-10)
- Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique dans l'entreprise (2019-09-10)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-02-28)
- Accord sur la qualité de vie au travail (2019-05-28)
- Accord sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes (2019-05-28)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CE DE VILLEURBANNE (2018-12-13)
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200288
Adresse : 21 Avenue Edouard Vaillant 63290 Puy-Guillaume
- Avenant au protocole d'accord du 10 juin 2003 sur les travaux pénibles et insalubres (2018-08-29)
- Accord de réduction des mandats des représentants du personnel et détermination du périmètre du Comité Sociale et Economique en vue de sa mise en place (2019-09-16)
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 JUIN 2003 RELATIF AUX TRAVAUX PENIBLES ET INSALUBRES (2019-10-08)
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200320
Adresse : Lieu Dit les Bouillens 30310 Vergèze
- Un Protocole d'accord préélectoral (2019-10-07)
- UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES IRP AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE OI VERGEZE ET DETERMINATION DU PERIMETRE DU CSE EN VUE DE SA MISE EN PLACE (2019-09-12)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION DES MODALITES DE GREVES SUR LE SITE DE VERGEZE (2021-03-15)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES DÉROGATIONS POUR LA PÉRIODE ESTIVALE (2022-04-21)
- UN AVENANT SUR L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION DES MODALITÉS DE GRÈVE SIGNE LE 15/03/2021 (2022-04-21)
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200130
Adresse : Route de Toulouse 33870 Vayres
- Protocole d'accord préélectoral (2019-10-07)
- accord relatif à la mise en place du compagnonnage pour le site de Vayres (2021-02-01)
- Accord portant sur la mise en œuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées (2022-06-15)
- Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées (2022-06-22)
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200106
Adresse : Rue d'Alsace 88170 Gironcourt-sur-Vraine
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200080
Adresse : Quartier de la Gare 07200 Labégude
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200114
Adresse : Rue de l'Abbe Delorme 42340 Veauche
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200122
Adresse : 69 Rue Albert Thomas 51100 Reims
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200072
Adresse : Avenue de la Verrerie 62410 Wingles
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200064
Adresse : Les Grands Champs 16130 Gensac-la-Pallue
O-I FRANCE SAS
Siret : 33903070200262
Adresse : Chemin Rural 112 Maraussan à Colombiers 34500 Béziers