Accords d'entreprise chez STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Les négociations entre la direction de STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE
Siret : 33913536000040
Adresse : null
- Accord spécifique sur le supplément de réserve spéciale de participation (2017-11-14)
- NAO 2018 - Accord d'Entreprise (2018-04-03)
- Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-03-05)
- Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-16)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-06-28)
- Accord de mise en place du comité social et économique (2018-07-10)
- Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2019 (2019-03-05)
- Accord d'entreprise de sortie de crise (2018-06-18)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de lutte contre les discriminations en matière d'emploi, de recrutement et accès à la formation, qualité de vie au travail (2019-05-21)
- NAO 2020 - Accord d'entreprise (2020-03-16)
- Accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-03)
- Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19 (2020-03-25)
- Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-06-11)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (2020-11-04)
- Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable du 3 octobre 2020 (2021-01-26)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAVAIL PERDUS DU FAIT DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-12-31)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAVAIL PERDUS DU FAIT DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-01-26)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (2021-02-26)
- AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (2021-03-26)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 3 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LA PROMOTION DE LA MOBILITE INTERNE ET EXTERNE (2021-04-09)
- ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-08)
- Accord 2021/2022 - Accord d'entreprise (2021-11-30)
- Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des ETAM et des Cadres au sein de la Société Satys Sealing and Painting France (2022-01-28)