Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la réduction des délais de prise de congés payés" chez ADAGP - SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADAGP - SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES et les représentants des salariés le 2020-04-03 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07520020324
Date de signature : 2020-04-03
Nature : Accord
Raison sociale : ADAGP
Etablissement : 33933072200028 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-03
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la région d’Ile-de-France Unité départementale de Paris Direction des relations et services du travail Pôle Dialogue social
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ADAGP 11 RUE DUGUAY TROUIN 75006 PARIS |
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Affaire suivie par : Veronique-Josette GIRARD Tel : 01 70 96 18 32 Courriel : idf-ut75.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Paris, le 7 septembre 2020 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T07520020324 Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 08/04/2020 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES DELAIS DE PRISE DE CONGES PAYES Conclu le 03/04/2020 Entre : ADAGP N° SIRET : 33933072200028 Et Les salariés représentés par : Le Comité Social et Economique (CSE) En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. |
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