Accord d'entreprise "accord politique salariale 2020" chez AVO - AVO CARBON FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AVO - AVO CARBON FRANCE et les représentants des salariés le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08620001256
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Accord
Raison sociale : AVO CARBON FRANCE
Etablissement : 33934845000075 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-29

  1. ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2020

Entre les soussignés :

Monsieur XXXXXX, responsable d’Etablissement, d’une part,

Madame XXXXXX, Déléguée Syndicale de la C.F.T.C., d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

  1. POLITIQUE SALARIALE 2020

La politique d’augmentation salariale 2020 est gelée par suite du contexte épidémique.

  1. PRIME D’ENTRETIEN

La prime d’entretien est revalorisée de 10% à compter de la période de paie d’Octobre.

Les absences suivantes seront imputables :

  • Maladie

  • Absence non rémunérée

  1. MUTUELLE

La part prise en charge de la cotisation mutuelle passe à 60% du tarif « Isolé » à compter de la période de paie d’Octobre.

  1. JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité, fixée au lundi de Pentecôte, a été une journée chômée rémunérée pour l’ensemble des personnels d’AVOCARBON France au titre de l’année 2020.

  1. ACCORDS

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : validation et signature avant le 15 Novembre 2020.

Droit à la déconnexion : validation et signature avant le 15 Novembre 2020.

  1. DEPOT DE L’ACCORD

Le texte de cet accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du siège social d’AVO Carbon France conformément aux articles du Code du Travail.

Fait à Poitiers, le 29 septembre 2020

Pour la C.F.T.C. Pour la société AVO Carbon France

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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