Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'adaptation du 5 mars 2020" chez ADSAS - AUTOCARS DELION SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADSAS - AUTOCARS DELION SAS et le syndicat CFE-CGC et CFTC et UNSA et CGT le 2020-06-15 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et UNSA et CGT
Numero : T09220018992
Date de signature : 2020-06-15
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTOCARS DELION SAS
Etablissement : 33936116400025 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord d'adaptation du 05 mars 2020 (2020-03-05)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-15
Avenant à l’accord d’adaptation
du 5 mars 2020
Entre
La Société Autocars DELION - SAS, n° de SIRET 339361164 00025, dont le siège social est situé 12 avenue Jean Perrin – 92000 NANTERRE représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
d'une part,
Et les organisations syndicales ci-dessous mentionnées :
CGT, représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical
CFE CGC, représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical
CFTC, représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical
UNSA, représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical
d'autre part.
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Thème et calendrier des réunions du groups de travail et des concertations
Suite aux mesures annoncées par le Gouvernement, dans le contexte de lutte contre le Coronavirus les réunions en présentiel devaient être limitées.
La société Autocars Delion n’a donc pas pu maintenir le calendrier établi dans l’accord du 5 mars 2020.
Le présent avenant stipule les modifications apportées aux dispositions du point n°3 mentionnées dans l’accord d’adaptation du 5 mars 2020.
| THEMES | CALENDRIER DES OPERATIONS |
|---|---|
| Organisation du travail du personnel de conduite | Du 24 juin au 15 juillet 2020 (4 réunions) :
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| Information/Consultation du CSE |
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| NAO 2020 | Du 4 septembre au 25 septembre 2020 (4 réunions) :
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| Egalité professionnelle et qualité de vie au travail | Du 4 septembre au 11 septembre 2020 (2 réunions) :
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Durée de l’avenant et date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il prolonge les dispositions de l’accord initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Il prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et cessera de plein droit le 25 septembre 2020.
Révision, Dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes formes que l’accord initial dont il est indissociable.
Publicité et Dépôt
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables depuis le 1er septembre 2017, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.
L’avenant est publié dans une version rendue anonyme.
Les parties peuvent acter qu'une partie de l'avenant ne doit pas faire l'objet d'une publication.
Il est convenu pour le présent avenant que les parties signataires s’accordent pour ne pas demander de restriction à la publication.
Il sera établi en nombre d’exemplaire originaux suffisant pour qu’en soit remis un exemplaire à chacune des parties.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2020
Pour l’entreprise :
XXX, Directeur
Pour les organisations syndicales de salariés :
Pour CGT XXX |
Pour CFE CGC. XXX |
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|---|---|---|---|
Pour CFTC XXX |
Pour U.N.S.A XXX |
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