Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020" chez SWISS KRONO SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SWISS KRONO SAS et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT le 2020-09-28 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, l'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T04520002743
Date de signature : 2020-09-28
Nature : Accord
Raison sociale : SWISS KRONO SAS
Etablissement : 33949483300025 Siège

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-28

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de XX représentée par,

XX, Président

Et les organisations syndicales,

CFDT , représentée par XX

CFTC, représentée par XX

CGT, représentée par XX

FO, représentée par XX

CFE – CGC, représentée par XX

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur la proposition suivante :

A compter du 1er octobre 2020 :

  • 1 % d’augmentation générale pour le personnel non-cadre

  • 0.7 % d’augmentation générale pour le personnel cadre.

  • A compter du 1er octobre 2020 prise en charge de l’augmentation de la mutuelle et de la prévoyance pour l’ensemble du personnel

  • Pour l’exercice 2020/2021, un avenant à l’accord du plan d’épargne entreprise sera signé pour renouveler l’abondement de l’intéressement selon les modalités suivantes :

Les sommes versées au titre de l’intéressement seront abondées par l’entreprise à hauteur de 100% des sommes placées avec un plafond d’abondement annuel de 600€.

Les parties s’engagent à renégocier l’accord de participation en vigueur dans l’entreprise.

Le présent accord s’appliquera à compter du 1er octobre 2020.

Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail par l’intermédiaire de la plateforme de service de dépôts des accords collectifs ; un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes XX.

Fait à SULLY SUR LOIRE,

Le 28 septembre 2020,

Pour SWISS KRONO SAS Pour LES DELEGUES SYNDICAUX

Le Président Le DELEGUE C.F.T.C. Le DELEGUE C.G.T

XX XX XX

Le DELEGUE C.F.D.T Le DELEGUE FO

XX XX

Le DELEGUE CFE -CGC

XX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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