Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez KEOLIS VAL D'OISE (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés :

La société KEOLIS VAL D’OISE, Société en Nom Collectif, au capital de 127 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro B 339 654 147, dont le siège social est situé 3 Chemin Pavé, 95340 BERNES SUR OISE représentée par M en sa qualité de Directeur opérationnel.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société KEOLIS Val D’Oise représentées respectivement par :

La section Syndicale C.F.D.T. représentée par son Délégué Syndical

La section Syndicale C.G.T. représentée par son Délégué Syndical

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 24 Janvier 2018, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte d’apaisement du climat social qui a permis un dialogue plus construit de par l’écoute et les échanges plus sereins.

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises par rapport au calendrier prévu par le protocole d’accord NAO 2018, soit les 1^er Février, 13 Février et 21 Février 2018.

En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :

Article 1 – Salaires de base

1. Revalorisation du salaire de base

Cette mesure est applicable à toutes catégories sauf pour les contrats atypiques (professionnalisation, apprentissage, stage…).

Les salaires de base sont revalorisés de 0,80 % à effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Le salaire de base brut à l’embauche pour les conducteurs receveurs reste inchangé.

2. Augmentation de 5 €

Cette mesure est applicable aux salariés de conduite et à la médiation

Le salaire de base est augmenté de 5 €uros après revalorisation de la précédente mesure au 1^er janvier 2018. Le port de la tenue devient obligatoire.

Ce point fera l’objet d’une modification qui sera apportée au présent règlement intérieur après validation et dépôt légal.

Le contact avec la clientèle impose le port d’une tenue de travail, signe d’identification de notre activité sur l’ensemble du réseau, d’appartenance au groupe KEOLIS. Cette disposition est essentielle pour notre positionnement lors des prochains appels d’offre.

Grille de salaire suivante à compter du 1^er janvier 2018 :

Article 2 – Prime d’ancienneté

Cette mesure est applicable aux salariés de conduite

La grille d’ancienneté est majorée à compter du 1^er janvier 2018 sur les paliers suivants :

• 14 ans à 15 ans d’ancienneté = 10%

• > à 15 ans d’ancienneté = 11%

Soit une réévaluation de 1% sur les tranches de 14 à 20 ans.

Cf : voir grille ancienneté en annexe

Article 3 – Indemnité de blanchissage

L’indemnité de blanchissage est maintenue à 10 €/mois (exonérée de charges sociales) au prorata du temps de présence pour tous salariés détenteurs de la tenue de travail.

Article 4 – Négociation hors NAO

Hormis la négociation annuelle obligatoire, la Direction propose :

• Négociation d’un nouvel accord d’intéressement.

Article 5 – Egalité salariale femmes/hommes

Dans le cadre du respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, la Direction comparera les salaires à poste et fonction équivalentes. En cas d’écart, le personnel féminin ou masculin concerné fera l’objet d’une augmentation complémentaire en vue de réduire ou supprimer ces écarts.

Article 6 – Egalité professionnelles et diversité dans l’entreprise

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L. 1132- du Code du Travail.

Dans le cadre des recrutements, la Direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.

Article 7 – Validité, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent accord pour une durée indéterminée. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 sont closes.

Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Fait à Bernes Sur Oise, le 21 Février 2018

En 5 exemplaires originaux dont un à chaque partie.

Directeur Opérationnel de KEOLIS Val D’Oise

Délégué Syndical C.F.D.T.

Déléguée Syndical C.G.T.

Annexe NAO 2018

Grille d’ancienneté Keolis Val d’Oise

Catégorie : Conducteur

Catégorie : Employé et agent de maitrise