Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise - Prévention santé et sécurité sur les facteurs de risques professionnels" chez TRANSPORTS PRESSAC (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Prévention santé et sécurité sur les facteurs de risques professionnels

Entre les soussignés :

• TRANSPORTS PRESSAC

dont le siège social est situé « ZI du Bois Joli, Route de la Plaine d'Eloyes 88200 Saint-Nabord » inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° 339 918 187 00040, prise en la personne de Monsieur XXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur.

D’une part,

Et :

• Les membres élus du CSE non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre suppléant du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

D’autre part,

1 – Objet et champ d’application

Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans l’obligation de l’entreprise de prévenir les effets d’exposition aux facteurs de risques professionnels présents au sein de ses métiers.

L’objectif du présent accord est de réduire voire d’éliminer l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels.

Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés des établissements TRANSPORTS PRESSAC.

3 – Diagnostic pénibilité/sinistralité

• Critères de pénibilité

Les 10 facteurs de risques professionnels sont les suivants :

Pour l’année 2022, sur ces facteurs de risques professionnels, les salariés sont exposés au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes pour 24.2% de l’effectif moyen.

• Indice de sinistralité

L’indice de sinistralité se calcule sur la base des 3 dernières années en termes de nombre d’accidents du travail ou maladie professionnelle sur l’effectif moyen.

Sur la base des années 2020-2021-2022, l’indice de sinistralité TRANSPORTS PRESSAC est de 0.30.

4– Thématiques et actions

Afin de réduire l’exposition aux facteurs de risques professionnels, les actions porteront sur les thèmes suivants :

1. Adaptation et aménagement du poste de travail

2. Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels

3. Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel

4. Aménagement des fins de carrière

Les mesures définies par l’accord, les objectifs et les indicateurs de suivi sont présentés en annexe.

Le suivi des indicateurs sera présenté au Comité Social et Economique lors de la première réunion plénière ordinaire de chaque année.

4-Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01^er avril 2023 et est conclu pour une durée de trois ans jusqu’au 31 mars 2026.

5- Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être modifié ou adapté par voie d’avenant, dans les mêmes formes.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

5-Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée "Téléaccords" accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire sur support papier signé des parties sera envoyé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion (Conseil des Prud’hommes, Zone Acti Ouest De L'horteboux, 18, IMP Gaston Chavatte, 85000 La Roche sur Yon).

Le texte du présent accord est accessible dans l’entreprise aux endroits habituels prévus à cet effet. La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.

En trois exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.

Fait à VENDRENNES, le 24 mars 2023

Pour l’entreprise Pour les membres titulaires du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre suppléant du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE

ANNEXE