Accord d'entreprise "NAO 2020" chez SYNERGIE CAD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SYNERGIE CAD et les représentants des salariés le 2019-12-24 est le résultat de la négociation sur les formations, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les travailleurs handicapés, les dispositifs de prévoyance, le temps-partiel, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00620003012
Date de signature : 2019-12-24
Nature : Accord
Raison sociale : SYNERGIE CAD
Etablissement : 34001293900013 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-24

SYNERGIE CAD

La société représentée par …………………………

Et………………… délégué syndical

Ont conformément aux articles L. 2242-5 du Code du travail, engagé la négociation

Annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées le 24 décembre 2019.

Après discussions et échanges sur les revendications du délégué syndical, il a été convenu

l’application des dispositions ci-après :

Art 1. Rémunérations

  • Les augmentations se font par les responsables au cas par cas uniquement, pas d’augmentation collective

  • Augmentation réglementaire du SMIC prévue au 1er janvier 2020 soit 1 539.42 euro

  • Il a été décidé une revalorisation des salaires au SMIC de 50 euro pour ceux ayant

un an d’ancienneté soit 1 590 euro

(8 personnes ont bénéficié de cette même augmentation au 01.01.2019 et

8 au 01.01.2018)

  • La moyenne des augmentations salariales représente environ 2.7 % en 2019.

Art 2. Prime repas et ticket restaurant

Pas de changement à ce jour pour la valeur de la prime repas et des tickets restaurant qui est

de 3.10 €/jour

Art 3. Prime 13è mois

Pas de changement

Art 4. Mutuelle

Pas de changement sur la prise en charge par SYNERGIE CAD, la participation de l’employeur

est fiscalisée pour le salarié. Les taux de la mutuelle restent inchangés pour 2020.

Art 5. Handicapés

Maintien dans l’emploi des handicapés (6 actuellement) ………………………………………

Art 6. Temps partiel

  • 6 personnes ……………………………………………………………………………

Art 7. Emploi des seniors

  • Maintien dans l’emploi des 46 seniors dont 4 cumuls emploi retraite à temps plein

Art 8. Formation professionnelle

  • formation anglais effectuée pour 48 personnes

  • Cf plan de formation

Art 9. Alternance

  • 2 contrats de professionnalisation en maintenance

  • 1 contrat de professionnalisation en informatique

  • 1 contrat apprentissage en R&D

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Nice,

Il sera également déposé 1 exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Grasse.

Fait à Carros, le 24 décembre 2019

……………………… ………………………………

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com