Accords d'entreprise chez PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Les négociations entre la direction de PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Siret : 34034342500153
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-01-17)
- UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30 septembre 2016 (2018-01-17)
- UN ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2022-01-11)
- l'accord fractionnement congés payés (2020-12-16)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS (2022-05-12)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTERNE (2019-11-20)
- UN ACCORD SUR LE PRECOMPTE DES COTISATIONS FACULTATIVES POUR LES AYANTS DROITS DU REGIME FRAIS DE SANTE (2018-09-14)
- avenant de révision à l'accord de mise en place du CSE (2023-01-03)