Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PV DE CONSTAT D'ACCORD" chez GSP - ISS SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GSP - ISS SERVICES et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2018-12-11 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07518006207
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : ISS SERVICES
Etablissement : 34052865200035 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-11

GIE ISS SERVICES

  1. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

    PROCES VERBAL DE CONSTAT DE D’ACCORD

Entre la Société

GIE ISS SERVICES, dont le Siège social est situé 12 rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 340 528 652, représentée par, dument habilité à l’effet des présentes,

Et

Les Organisation Syndicales Représentatives :

CFDT, représentée par Déléguée Syndicale

CFE CGC, représentée par, Délégué Syndical

CFTC, représentée par Déléguée Syndicale

Le présent procès-verbal est dressé à l’issue des différentes réunions de négociation prévues par le Code du Travail.

La Direction et les Délégués Syndicaux ont tenu à cet effet quatre réunions :

  • Le 18 janvier

  • Le 19 février

  • Le 29 juin

  • Le 20 novembre 2018

A l’issue de ces réunions, les parties ont acté des points suivants :

Négociation télétravail

Les parties s’étaient entendues en début d’année pour travailler prioritairement sur un projet d’accord Télétravail, ce qu’elles ont fait : après concertations au sein d’une délégation élargie, et apport des analyses partagées avec la Direction Juridique, une dernière version du document a pu être finalisée entre les parties le 20 novembre, mais reste faire l’objet à ce jour d’un processus de vérifications et validation auprès de différentes instances de Direction Générale concernées.

Dans ces conditions, les parties conservent la volonté d’achever cette négociation dans les meilleurs délais et au plus tard fin janvier 2019.

Accompagnement des collaborateurs

Les dispositions prévues par l’accord du 16 février 2016 sont maintenues et poursuivies en 2018 et 2019 :

  • Accompagnement au soutien scolaire

  • Journées d’absence enfant (et famille proche, cf avenant de 2017) malade

  • Cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique

Un exemplaire original de ce procès-verbal sera transmis à chaque partie signataire, la Direction prenant en charge les formalités de dépôt légal.

Fait à Paris, le 11 décembre 2018

  1. Pour les Organisations Syndicales Pour le GIE ISS Services

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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