1. DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE

   PROTOCOLE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2241-1 et L.2241-2 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE SAS dont le siège est situé 1 bis avenue de l’Escadrille Normandie Niemen – ZAC de Grand Noble – 31 700 BLAGNAC

Représenté par xx en sa qualité de Président, assisté et représenté par xx, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les organisations syndicales :

CFE-CGC Représenté par xx

FO Représenté par xx

UNSA SNMSAC Représenté par xx

D’autre part,

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE (maison mère, hors filiales).

Article 1 - Objet de l’accord 

A l’issue des différentes réunions et après avoir étudié l’ensemble des demandes formulées par les organisations syndicales, il a été convenu d’appliquer dès l’apaisement du climat social, les mesures suivantes :

Augmentation Générale des Salaires :

• Une augmentation générale de 0.8 % du salaire brut de base (zéro virgule huit pour cent) au 1^er janvier 2019 pour l’ensemble des salariés non cadres ayant une date d’entrée antérieure au 1^er juillet 2018

• Une augmentation générale de 0.6 % du salaire brut de base (zéro virgule six pour cent) au 1^er juin 2019 pour l’ensemble des salariés non cadres ayant une date d’entrée antérieure au 1^er juillet 2018

Augmentation Individuelle :

• Une enveloppe correspondant à 0.4 % (zéro virgule quatre pour cent) de la masse salariale brute globale des non cadres sera allouée aux augmentations individuelles attribuées au mérite au 1^er janvier 2019.

Participation :

Abondement de la participation de 200 € pour l’ensemble des salariés au prorata du temps de présence

Journée solidarité :

Au titre de l’année 2019, la journée de solidarité est offerte par l’employeur, soit un jour de repos supplémentaire pour tous les salariés

Intéressement :

Renégociation de l’accord d’intéressement

Article 2 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2241-1 et L.2241-2 et des articles L.2222-1 et L.2231-1 du Code du travail.

Article 3 : Durée de l’accord et révision

Ces conditions seront applicables sur l’exercice 2019.

Il est convenu avec les Organisations Syndicales de se revoir à partir du mois de décembre 2019 afin d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2019.

Article 4 : Publicité et Dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE Midi Pyrénées au service direction départementale du travail et de l’emploi sur la plateforme du ministère du travail via le portail « teleaccords » www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, un exemplaire sera envoyé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Selon les termes de l’article L2231-5 et suivants du code de travail.

Fait à Blagnac, le 19 mars 2019.

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

CFE-CGC xx

Président

FO xx

Directrice Ressources Humaines

UNSA SNMSAC