Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD GAEC" chez ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES (Siège)

AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD DE POLITIQUE DE GESTION ACTIVE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AU SEIN D’ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES

Entre les soussignés :

La société ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 14 rue Touzet Gaillard, 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

et,

La délégation syndicale CFDT, représentée par Madame XXX,

La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par Monsieur XXX,

d'autre part,

Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord et du premier avenant relatifs à l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes des 9 novembre 2017 et 1er juillet 2019 sont précisées ci-dessous.

Partie IV – Dispositions finales

Article 4 – Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord, conclu initialement pour une durée déterminée de 3 ans, est reconduit pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021 dans l’attente de la tenue des négociations sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).

Article 7- Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.

Une communication de mise à disposition du présent avenant sera adressée à l’ensemble des salariés.

Fait en 4 exemplaires originaux à Saint-Ouen sur Seine, le 4 janvier 2021

Pour la Direction - X XX

Pour la CFE-CGC - X XX

Pour la CFDT - X XX