Accords d'entreprise chez OCEA
Les négociations entre la direction de OCEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OCEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OCEA
Siret : 34088947600016
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-29)
- UN ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-28)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-29)
- AVENANT N° 6 à l'ACCORD RTT du 19 janvier 2001 (2018-06-29)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-09)
- UN AVENANT N° 7 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2020-01-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-27)
- UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2020-10-12)
- UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2020-10-12)
- Un accord triennal relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-06-14)
- Un accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-05-27)
- UN ACCORD NAO (2021-06-30)
- Un accord Instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2021-06-30)
- UN AVENANT N° 9 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2021-10-27)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE (2022-05-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-17)
- Un accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-10-27)
- UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-27)
- UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2022-11-24)
- UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ». (2022-12-16)
- UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-05-22)